Séance du jeudi 1 septembre 2011 à 10h05
57^e législature - 2^e année - 10^e session - 63^e séance

Débat

M. Eric Bertinat (UDC). Mesdames et Messieurs les députés, chers collègues, on va aborder un sujet qui est toujours délicat: celui des demandeurs d'asile, du quota que nous impose la Confédération, mais aussi de la crise du logement que nous vivons. Il y a de toute évidence un problème. Le nombre de personnes qui arrivent à Genève pour y travailler, les logements mis à disposition de celles-ci et l'afflux de demandeurs d'asile que nous sommes tenus de recevoir posent évidemment d'infinis problèmes. J'ai encore eu quelques exemples cet été de personnes qui m'ont indiqué avoir résilié leur bail parce qu'elles changeaient de logement, et que ces logements avaient été attribués aux demandeurs d'asile parce qu'on ne sait pas où les mettre.

Ce problème est quantitatif, mathématique; on a des possibilités de loger des demandeurs d'asile ou on n'en a pas. Aujourd'hui on en a très peu, c'est pourquoi j'ai déposé cette résolution invitant le Conseil d'Etat à demander au Conseil fédéral de réduire de moitié le quota des réfugiés attribués à Genève, tout simplement pour pouvoir les loger.

Vous allez me dire qu'on pourrait peut-être ouvrir des abris de protection civile, comme on l'a fait pour certains sans-papiers à diverses périodes récentes. Il faut savoir que le coût de ces opérations est exorbitant, c'est bien plus cher que de placer les demandeurs d'asile dans des hôtels et, vis-à-vis de la population, c'est extrêmement mal vu.

Aussi, l'ensemble de ces éléments font qu'à un moment donné on ne peut pas seulement ignorer le problème ou l'évacuer d'un revers de la main, en invoquant l'humanisme et la terre d'asile que devrait être la Suisse et plus particulièrement Genève, car il s'agit simplement d'avoir la capacité de recevoir ces gens avant que les offices compétents ne statuent sur leur sort. C'est la raison pour laquelle je vous prie de faire bon accueil à ma demande.

M. Bertrand Buchs (PDC). Le groupe PDC va refuser cette proposition de résolution. Pourquoi ? Pouvons-nous, nous les Genevois, dire au reste de la Suisse: «Assumez plus de requérants d'asile, parce que nous n'arrivons pas à solutionner notre problème de logements» ? Je crois que l'on devrait d'abord balayer devant notre porte et augmenter la construction de logements, tout faire pour en avoir davantage. Or les Genevois font tout pour ne pas en construire. Donc ce n'est pas la question des requérants d'asile qui va résoudre le problème des logements à Genève. Ce ne sont pas quelques habitations de plus ou de moins qui vont résoudre la question.

On ne peut pas dire au niveau fédéral: «On veut moins de requérants d'asile, parce qu'on n'a pas de logements.» Les autres cantons sont probablement aussi dans les mêmes difficultés que Genève et là je crois qu'on a un argument qui ne tient pas la route. Le manque de logements n'est pas un problème de requérants d'asile mais un problème genevois, et nous devons le régler au niveau local, au parlement, et non pas en prenant les requérants d'asile comme des boucs émissaires. Merci.

M. Christian Bavarel (Ve). Mesdames et Messieurs les députés, je suis toujours surpris par ce type de mesure qui nous demande des quotas, parce que lorsqu'on suit les différents durcissements du droit d'asile qui se sont produits en Suisse, on nous a toujours dit: «On veut garder les vrais.» Là, ce n'est même plus le cas, on nous dit: «On veut un quota de gens qu'on peut accueillir. Si vous êtes domestique chez un dictateur nord-africain et que vous vous faites ébouillanter mais que vous n'entrez pas dans le quota, tant pis pour vous ! Et au fait, le traitement que vous avez n'est pas différent de celui des autres domestiques qui étaient là, donc vous n'êtes pas personnellement menacé.» On arrive pratiquement à ce type de discours aujourd'hui et je suis surpris que l'UDC ose déposer un texte de ce genre.

Aujourd'hui, parmi la population qui vient grossir Genève, quel est le pourcentage des requérants d'asile ? Je trouve toujours intéressant d'agiter cet épouvantail et de dire: «Mais attention ! La barque est pleine !» Nous accueillons effectivement beaucoup de populations étrangères à Genève. Que viennent-elles y faire ? Travailler dans les différentes institutions et dans les différentes entreprises qui sont ici. Donc là, il y a une population qui vient à Genève, qui crée de l'emploi, de la richesse et différentes choses.

La difficulté de trouver des logements à Genève est réelle ! Mais ce ne sont pas les requérants d'asile qui sont en cause: nous avons vraiment un problème de maîtrise de notre croissance, au niveau économique et des logements. Il faut faire une adéquation entre les deux croissances. C'est une problématique qui nous est posée ici, à nous, dans ce parlement.

Mais vous avez trouvé un bouc émissaire qui est assez pratique ! Et ce qui l'est également, c'est que comme vous avez obtenu de la part des Suisses que ces gens aient l'interdiction de travailler, vous allez pouvoir les traiter de profiteurs ! Au début, on nous avait dit: «Il ne faut pas qu'ils puissent bosser, autrement ils vont trouver un intérêt à venir en Suisse.» Et puis une fois qu'ils ne travaillent pas, on s'exclame: «Ah, c'est des salopards, c'est des profiteurs ! Vous voyez, ils ne bossent pas ! Ils profitent de l'aide sociale, ces salauds !» - qui n'ont pas le droit de travailler. Et il y a aussi quelque chose d'extrêmement choquant, au point de vue de la dignité humaine, c'est d'interdire à des gens de travailler ! Et une fois qu'ils sont là, c'est de dire: «Ah, mais ils dépendent de l'aide sociale ! Ils pourraient payer leur logement, ils pourraient au moins se bouger un petit peu !» Et puis, au bout de quelques années, quand on a bien désécurisé les personnes, qu'on les a désinsérées - car on le dit tous dans ce parlement: des périodes sans emploi, cela ne permet pas de s'intégrer - eh bien on va s'écrier: «En plus de ça, ces gens qui ont profité de l'aide sociale font encore une autre chose, cette bande de salopards: ils ne se sont pas intégrés !» (Brouhaha.)

Et il y a un moment où vous commencez... Alors, on a l'habitude maintenant. Ce discours est plus que nauséabond. Mais en termes de principe, vous êtes sur des rejets d'une catégorie de la population qui est venue souvent parce qu'elle a été torturée; elle se fait réexpulser - aujourd'hui, c'est documenté - et se refait torturer de l'autre côté. Mais, visiblement, ça ce n'est pas un problème pour vous ! Parce que, à votre avis, la torture doit être un mode de traitement des humains parfaitement normal ! Ce que nous condamnons chez nous.

Nous avons une population migrante qui, elle, vient pour des raisons économiques et qui est importante, que nous devons gérer, mais elle constitue une autre problématique, or vous nous faites l'amalgame des deux...

Le président. Monsieur le député, il vous faut conclure.

M. Christian Bavarel. ...et là, vous nous demandez un quota sur le nombre de personnes qui pourraient avoir besoin de protection et qui viendraient ici. Je rappelle que, pour Genève, l'un de ses très beaux métiers est d'accueillir les agences onusiennes, avec entre autres le HCR. C'est une insulte pour Genève que d'avoir déposé une résolution de ce type-là.

Le président. Monsieur le député, je crois savoir que certaines échéances vous attendent bientôt. Puis-je me permettre un conseil très amical ? Faites attention à votre vocabulaire. (Commentaires.) La parole est à Mme Christine Serdaly Morgan.

Mme Christine Serdaly Morgan (S). Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, l'ennui avec les propositions simplificatrices et pour le moins amorales de l'UDC contre l'immigration sous toutes ses formes, c'est de tenter de nous faire toujours passer, aux yeux de la population, pour ceux qui ignorent les besoins et qui planeraient au-dessus des réalités.

Coupler la question de l'asile à celle du logement est particulièrement pervers dans ce cas, dans la mesure où l'UDC ne parle pas ici des requérants, mais de ceux qui, légitimement, selon nos lois, nos valeurs, ont obtenu l'asile et disposent d'un permis B, C, ou d'un passeport suisse.

Oui, le logement est un problème avéré à Genève, personne ne le nie et tout le monde s'y attelle. Et oui, il manque des places pour l'accueil des requérants d'asile, très exactement 500, mais non pas sous forme de logements individuels, mais sous forme de foyers collectifs. Des foyers collectifs, avec toilettes et douche à l'étage: ce n'est pas, nous le supposons, le rêve de l'UDC pour loger les Genevois ?! Des pistes existent. Pourquoi alors le DCTI n'avance-t-il pas sur ce dossier ? Nous reviendrons ici avec cette question, qui est la vraie question à poser et à traiter.

Que s'est-il passé depuis 2009, date à laquelle cette résolution a été déposée ? Précisons-le d'emblée, il n'y a pas de changement dans le nombre de réfugiés finalement admis: la légère augmentation des personnes a été compensée par l'augmentation du nombre de sorties. Il y a 2000 requérants environ à Genève.

Deux choses ont en revanche changé: la première, c'est le fait que les réfugiés admis restent dans le dispositif de l'asile parce qu'ils ne trouvent pas de logement, et la seconde, c'est que simultanément l'Hospice général a perdu des logements. Trente à quarante appartements par an sont récupérés, Mesdames et Messieurs de l'UDC, par leurs propriétaires, pour le marché local du logement genevois, et un nombre important de foyers collectifs ont été supprimés ou vont l'être sans remplacement: le foyer à Frank-Thomas, à cause du CEVA, 130 places; le centre de l'avenue de la Paix pour la Maison de la Paix, 70 places. (Exclamations.) L'Hospice général a transformé des hangars, a augmenté le nombre de places dans les centres, mais la situation est clairement insatisfaisante. Vous dites: «Oh !», mais si la question de la sécurité est sincèrement partagée par ce parlement, il s'agira de donner un signal fort au DCTI, comme aux communes, pour construire du logement, aussi sous forme de foyers collectifs.

Rappelons encore et encore que personne ne rêve de quitter son pays et de devoir émigrer pour des questions politiques ou parce qu'il ne peut se nourrir, que l'Europe n'accueille que 2% des 44 millions de réfugiés dans le monde, et qu'en moyenne suisse seul un demandeur d'asile sur quatre environ est admis. Et contribuons à rectifier l'idée que tous les réfugiés sont des délinquants, Mesdames et Messieurs: 80 enfants ont, par exemple, fait leur rentrée scolaire au centre des Tattes cette semaine.

Le président. Il vous faut conclure, Madame la députée.

Mme Christine Serdaly Morgan. Pour terminer, les socialistes ont une autre image de leur pays que celle d'un territoire envahi par des bottes noires; nous avons besoin des étrangers pour rester une nation culturellement vivante, pour soutenir notre économie et - vous le savez bien - pour nos assurances sociales.

Nous ne devrions pas faillir ainsi à nos valeurs et à notre droit. Et surtout, ne nous trompons pas de problème, construisons des foyers collectifs pour loger les réfugiés et leur famille, et refusons cette résolution. Je vous remercie. (Applaudissements.)

M. Pierre Weiss (L). Etre pour la sécurité, ce n'est pas être contre les requérants d'asile. Et dans la résolution qui est ici déposée, l'auteur principal a eu raison de dire qu'il voyait les choses de façon quantitative. C'est en effet à la louche que sa résolution est rédigée et c'est à la louche aussi que son invite a été formulée. Quels sont les critères qui permettent à ceux qui ont signé ce texte de dire qu'il faut réduire de moitié ? Pourquoi pas de trois quarts ? Pourquoi pas de 95% ? Pourquoi avoir mis ainsi un chiffre, une proportion qui n'est basée sur rien, sinon sur une impression ? Ce n'est pas sérieux, Monsieur Bertinat. Quand on aspire à exercer des fonctions à haut niveau, on ne dit pas n'importe quoi, or cette proportion est l'expression du n'importe quoi ! Elle est l'expression du n'importe quoi dans l'invite; elle l'est également dans les considérants. Quand, dans les considérants, on mélange la crise réelle du logement - mais M. Buchs a indiqué sur ce point tout ce qu'il fallait en dire, à savoir que ce ne sont pas les mêmes types de logements qui sont à prendre en considération - ainsi que la libre circulation, qui est l'ennemi héréditaire de certains ici, avec la question des requérants, je crois que l'on commet des erreurs intellectuelles de jugement, raison pour laquelle il convient évidemment, sur l'aspect quantitatif, sur l'aspect intellectuel, de considérer que cette résolution mériterait d'être repensée.

Mais surtout, j'aimerais encore ajouter une chose qui montre que, dans les faits, elle n'est pas pertinente, à savoir que si les chiffres donnés par Mme Serdaly Morgan sont précis et justes, ils sont incomplets: depuis 2009, il y a eu 300 places supplémentaires en logement collectif qui ont été mises à disposition des requérants d'asile. Voilà une bonne raison qui me fait dire qu'à nombre constant de requérants d'asile, qui tourne autour de 2000, avec chaque mois une centaine de nouveaux et une centaine de sortis - raison pour laquelle nous avons cet équilibre de 2000 - les 300 places supplémentaires en logement collectif permettent de penser qu'il y a une détente sur le plan du logement de ces requérants. Ainsi, cette résolution a perdu de sa pertinence si elle en a eu et, au surplus, elle est exprimée en des termes vraisemblablement rédigés...

Le président. Il vous faut conclure, Monsieur le député.

M. Pierre Weiss. ...sur une table de bistrot. C'est la raison pour laquelle, puisque nous nous rapprochons de midi, je pense que l'apéritif s'impose plus, mais qu'en tout cas le refus de cette résolution est la seule solution à prendre en considération. Je vous remercie, Monsieur le président.

M. Eric Stauffer (MCG). Vous transmettrez à mon préopinant, Monsieur le président, que quand il traite de nuls ses alliés pour les élections fédérales, j'ai le plus grand doute sur ses capacités de discernement, puisqu'en fait le PLR - et le PDC - part main dans la main avec l'UDC, soit avec des gens que ledit préopinant vient à peine d'insulter en disant que leur texte ne servait à rien.

Le président. Veuillez revenir au sujet, Monsieur le député.

M. Eric Stauffer. Ah oui, quand c'est moi qui parle, il faut que je revienne au sujet ! Vous avez raison de le rappeler à toute l'assemblée, Monsieur le président; je vous en remercie.

Cela étant dit, ce n'est pas avec les discours pseudo-intellectuels de M. Bavarel, député Vert, qu'on va faire avancer le sujet. Il est vrai que ce texte parlementaire déposé par l'UDC est maladroit et n'est pas acceptable, parce qu'il ne se base sur rien. Mais il ne faut pas leur en vouloir, c'est le plus petit parti du parlement ! Il faut qu'ils apprennent encore, ils sont en phase d'apprentissage, et c'est pour cela qu'ils vont main dans la main aux élections fédérales avec leur grand frère, mais s'ils pouvaient un peu faire des caucus communs, peut-être que nous n'en serions pas là.

Maintenant, il faut quand même reconnaître une chose: si l'on ne prend pas le texte UDC au premier, mais au deuxième degré, il est vrai qu'il y a un sentiment de ras-le-bol. Et l'insécurité est quand même due en grande partie aux pseudo-réfugiés politiques qui utilisent le système. J'en veux pour preuve... Mais je dis d'emblée que le MCG est totalement favorable à une politique d'asile: celui qui est persécuté dans son pays doit pouvoir trouver refuge au sein de la Confédération helvétique, à Genève et dans les quarante-cinq communes qui composent le canton; je tiens à le dire, il n'y a aucune ambiguïté sur ce sujet. En revanche, ceux qui utilisent le système, les faux réfugiés politiques, c'est-à-dire les réfugiés économiques...

J'aimerais vous faire partager une expérience, avec l'autorisation de Mme Rochat. Comme vous le savez, j'ai passé une nuit avec la gendarmerie... (Exclamations. Rires.) ...et sur les onze arrestations auxquelles nous avons procédé pour trafic de stupéfiants, je tiens à dire qu'aucun des individus n'était résident genevois et que la moitié d'entre eux étaient des réfugiés politiques. Nous avons fait ce qu'on appelle une «visite domiciliaire» - Mme la conseillère d'Etat me corrigera - donc nous sommes allés dans les centres de réfugiés, notamment dans l'un d'entre eux aux environs de l'ONU, pour saisir des balances, des boulettes de cocaïne, j'en passe et des meilleures. Et ça, c'est un vrai problème. Alors, je vous le répète, si l'on prend le texte de l'UDC au deuxième degré, il traduit un sentiment de ras-le-bol, et c'est vrai que...

Le président. Il vous reste quinze secondes, Monsieur le député.

M. Eric Stauffer. Oui ! On ne sait plus comment faire pour réduire ces afflux de faux réfugiés. Et c'est vrai que sur l'aspect sécuritaire, puisqu'on en parle maintenant depuis une heure, l'image de Genève n'est pas bonne. Elle l'est d'autant moins quand le journal «Le Temps» publie en première page un article intitulé: «Les errements d'Isabel Rochat». Ça, Mesdames et Messieurs, cela fait beaucoup de dégâts à l'extérieur, parce que ce journal est extrêmement lu, bien au-delà des frontières genevoises...

Le président. Il vous faut conclure, Monsieur le député.

M. Eric Stauffer. Je conclus, Monsieur le président. J'invite le Conseil d'Etat à se ressaisir sans délai pour prendre le problème de la sécurité à coeur, non pas avec des discours, mais avec des actes. Merci.

M. Marc Falquet (UDC). Moi j'assume tout à fait d'être un petit député sans expérience, qui doit apprendre, et appartenant à un petit parti... Donc ça, c'est parfaitement juste. Maintenant, Monsieur Weiss, vous dites qu'il y a seulement 300 logements qui ont été remis aux requérants d'asile...

M. Pierre Weiss. C'est 300 de plus !

M. Marc Falquet. Donc 300 de plus ! Eh bien, justement, c'est encore pire ! Je veux dire... On travaille pour qui ? Moi j'aimerais bien que nos enfants trouvent un logement ! Que les citoyens genevois, en priorité, trouvent un logement, et non les demandeurs d'asile ! Je suis désolé ! Ceux qui les favorisent, qu'ils les prennent chez eux ! En vingt ans, je n'ai pas vu une personne, parmi celles à qui on a téléphoné, ayant accueilli un demandeur d'asile chez elle. Tout le monde nous a envoyés sur les roses, il fallait les mettre dans la fosse aux ours ! Et ce sont des gens de vos partis qui, maintenant, font semblant de vouloir les accueillir. Il faut arrêter ce cirque !

Quant aux demandeurs d'asile qui commettent des délits, ce sont souvent des gens dont les requêtes en matière d'asile ont été rejetées. Donc il s'agit là de personnes qui refusent de quitter la Suisse. La première chose, c'est que ces gens doivent respecter nos lois et quitter la Suisse ! Ils restent ici en délinquants ! La politique d'asile est complètement corruptive: lorsque les gens étaient honnêtes, ils apprennent ici à être malhonnêtes. Et je suis d'accord qu'il y a des choses à modifier dans la politique d'asile. Mais qu'on favorise nos enfants, qu'on favorise les Genevois et les Suisses ensuite ! On commence à en avoir marre ! Prenez-les chez vous, ces gens ! Mince !

Le président. Merci, Monsieur le député. Nous passons à présent au vote.

Mise aux voix, la proposition de résolution 600 est rejetée par 55 non contre 8 oui et 13 abstentions.