Séance du jeudi 1 septembre 2011 à 10h05
57^e législature - 2^e année - 10^e session - 63^e séance

Débat

M. Eric Bertinat (UDC). Le slogan que l'on pourrait utiliser pour cette résolution 588 semblerait être: «Hâte-toi lentement.» Déposée le 19 mai 2009, elle invoquait l'urgence de traiter de nombreux points d'une actualité particulièrement brûlante à l'époque - et qui l'est restée, soit dit en passant. Toutefois, les deux ans qui se sont écoulés entre le dépôt de mon texte et ce jour ayant permis d'épuiser la grande majorité des points qui étaient en attente, vous me permettrez de retirer ce texte, non sans relever quand même que, pour répondre à des questions urgentes, ce parlement met diablement de temps.

Le président. Monsieur le député, je vous ai bien compris, vous avez retiré cette résolution ?

M. Eric Bertinat. Oui.

M. Eric Stauffer. Je la reprends !

Le président. Vous avez un petit bouton devant vous, Monsieur... Voilà. Monsieur le député Stauffer, vous avez la parole.

M. Eric Stauffer (MCG). Merci, Monsieur le président. Le MCG reprend à son compte cette résolution pour la création d'une commission ad hoc sur la sécurité. En effet, les problèmes de sécurité sont loin d'être résolus dans le canton de Genève, et il apparaît important que le parlement puisse avoir une interaction beaucoup plus incisive sur l'aspect sécuritaire à Genève.

Je reviens sur ce que je disais précédemment, puisque je n'avais qu'une minute de parole. Je confirme, Mesdames et Messieurs, que dans le canton de Genève il y a plus d'une centaine de caméras avec une précision infaillible - comme l'a dit Mme la conseillère d'Etat - puisque, hier, en faisant un zoom, nous avons pu voir la marque du pantalon d'un passant. (Brouhaha.) Ce qui veut dire, Mesdames et Messieurs, que notamment quand des fils de fonctionnaires internationaux se font agresser, eh bien dans les disques durs de la DGM il y a la réponse à la question que l'entier des médias se pose aujourd'hui...

Le président. Monsieur le député...

M. Eric Stauffer. Et je vous le dis, Mesdames et Messieurs...

Le président. Monsieur le député, revenez au sujet !

M. Eric Stauffer. Je vous le dis, Mesdames et Messieurs, aujourd'hui il faut cesser d'être hypocrite dans le canton de Genève ! Il n'y a plus de sentiment d'insécurité, il y a de l'insécurité ! Alors, je vous le demande, Mesdames et Messieurs, votons pour la création de cette commission ad hoc sur la sécurité. On verra quand il sera le moment, quand Genève aura retrouvé une aura au niveau international de ville où l'on peut vivre en sécurité, parce qu'aujourd'hui ce n'est pas le cas. Mesdames et Messieurs, je vous demande donc de créer cette commission, qu'on pourra dissoudre le moment venu, mais aujourd'hui le Conseil d'Etat a besoin d'un signal fort du parlement, car la population le demande. De nos jours, on peut se promener n'importe où à Genève, le deal de drogue est devenu monnaie courante, et c'est une catastrophe pour l'image de la Genève internationale que l'on veut donner. Et même, Mesdames et Messieurs de la gauche, la présidente de la Confédération, Micheline Calmy-Rey, qui n'est pas UDC à ma connaissance, est venue avec ce discours sécuritaire. Alors arrêtez de jouer les vierges effarouchées ! Et aujourd'hui, empoignons le taureau par les cornes et remettons de la sécurité à Genève, en engageant notamment plus de policiers ! Cette commission pourra être extrêmement importante par rapport au message qui sera donné à nos autorités exécutives. Merci.

Une voix. Bravo !

La proposition de résolution 588, retirée par ses auteurs, est reprise par M. Eric Stauffer.

Mme Loly Bolay (S). Tout d'abord, je tiens à remercier M. Bertinat d'avoir retiré cette résolution, parce que je voulais dire qu'effectivement on a eu des motions visant à réduire le nombre de commissions; cet objet demande d'en créer une, alors qu'il n'y en a pas du tout l'utilité, puisqu'il existe deux commissions compétentes: d'une part la commission judiciaire et de la police qui peut très bien faire ce travail, et d'autre part la commission des visiteurs qui a quand même des compétences dans le domaine pénitentiaire.

Maintenant, s'agissant de la proposition de M. Stauffer, j'aimerais quand même rappeler une chose: s'il y a un élu ici qui est venu armé au parlement, c'est M. Stauffer. Donc quand on parle... (Commentaires. Protestations. Le président agite la cloche.) Quand on parle de sécurité, il faut déjà commencer par balayer devant sa porte ! Deuxièmement, c'est lui-même qui a dit qu'il devait être armé, parce que la pègre marseillaise était à ses trousses !

M. Eric Stauffer. Quel est le rapport, Monsieur le président ?!

Mme Loly Bolay. Mais c'est quand même lui qui a fait venir la pègre marseillaise à Genève ! (Applaudissements. Exclamations.) Donc j'aimerais quand même... (Commentaires.) J'aimerais quand même, Monsieur Stauffer, qu'avant de dire n'importe quoi vous balayiez bien devant votre porte ! (Commentaires de M. Eric Stauffer.) Il y a beaucoup à balayer ! (Applaudissements.)

Une voix. Bravo !

Le président. D'une manière générale, vu l'intérêt du sujet - du moins celui qu'il crée - je vous serais reconnaissant, en partant du principe qu'il n'est que 10h57, de bien vouloir les uns et les autres parler sur un ton raisonnable et éviter peut-être l'échange de noms d'oiseaux.

La parole est à M. le député Pierre Weiss. Lui saura, j'en suis sûr, être très raisonnable. (Rires.)

M. Pierre Weiss (L). Tout à fait, Monsieur le président. Je vous remercie tout d'abord de la confiance que vous me témoignez, et je ferai en sorte de la mériter pour le futur et d'autres interventions du même type.

Je voulais simplement, Mesdames et Messieurs les députés, intervenir sur la séance d'hier de la commission des finances à laquelle l'un de nos collègues a fait allusion en en rapportant des extraits, notamment sur le visionnement que nous avons pu faire des images de caméras de sécurité. Alors je précise d'emblée que je suis personnellement favorable aux caméras de sécurité, de même que je suis favorable à l'engagement de davantage de policiers ou à un plus grand nombre de gardes-frontière. Je suis donc en faveur de toutes les mesures de sécurité. (Commentaires.) Cela étant, il y a des choses qui ont été dites hier qui sont inadmissibles, voire injurieuses, et pour certaines contradictoires. Elles ont d'ailleurs été répétées ce matin, c'est pour cette raison que j'interviens. Ce qui est inadmissible, c'est de dire que les fonctionnaires de la direction générale de la mobilité peuvent voir les images, faire des zooms et en faire usage. Ce n'est pas vrai !

M. Eric Stauffer. Je n'ai pas dit ça !

M. Pierre Weiss. Ce n'est pas vrai ! La conseillère d'Etat Mme Michèle Künzler, qui était présente hier, a précisé que les fonctionnaires de la DGM étaient soumis au secret de fonction. J'ai suffisamment de collègues de la commission qui sont ici présents pour le rappeler. (Commentaires. Le président agite la cloche.)

Deuxièmement, certains propos sont contradictoires. Quand ce matin la même personne fait allusion à l'affaire du fils du diplomate étranger, elle fait précisément référence à d'autres fonctionnaires d'un autre département...

M. Eric Stauffer. Qu'est-ce que tu en sais ?

M. Pierre Weiss. ...qui sont eux aussi soumis au secret de fonction et qui l'ont violé.

M. Eric Stauffer. Qu'est-ce que tu en sais ? Affirmation gratuite sans preuves ! (Exclamations.)

M. Pierre Weiss. Parce que comment peut-on... (Commentaires. Le président agite la cloche.) Monsieur le président, comment peut-on être mis au courant d'une instruction sans qu'il y ait eu violation du secret de fonction ?

M. Eric Stauffer. Et alors ? Si je connais le chauffeur de taxi, c'est mon problème ! (Le président agite la cloche.)

M. Pierre Weiss. Donc je dis qu'en ce qui concerne la direction générale de la mobilité, il y a des fonctionnaires qui, hier, ont été pris à partie... (Remarque.) ...et vous savez fort bien que je ne peux pas être suspecté de favoritisme pour cette direction générale de la mobilité. Mais en même temps, ce qui a été dit hier est faux, c'est injurieux et ce n'est pas prendre en considération d'autres actes commis par d'autres fonctionnaires, pour lesquels peut-être une instruction est aujourd'hui ouverte pour leur comportement et qui, eux, ne respectent pas leur secret de fonction. Raison pour laquelle je considère que ce qui a été dit tout à l'heure dans un emportement par le député en question est tout à fait révélateur d'un style qui est totalement déplorable, injurieux non seulement pour les fonctionnaires en question, mais aussi pour notre parlement. (Commentaires.)

Mme Anne Emery-Torracinta (S). Je crois que M. Weiss a dit l'essentiel, donc je ne vais pas le répéter. J'aimerais simplement dire que j'ai été particulièrement choquée par les propos concernant les frontaliers qui seraient fonctionnaires. Je trouve que c'est injurieux... (Commentaires.) ...pour les personnes.

S'agissant de la vidéosurveillance, c'est vrai que nous avons vu des images extrêmement précises. Mais moi, Mesdames et Messieurs les députés, je suis rassurée que tout un chacun ne puisse pas avoir accès à ces données comme ça. Mme la conseillère d'Etat Künzler a rappelé...

M. Eric Stauffer. Et les policiers ?!

Mme Anne Emery-Torracinta. ...qu'en cas de délit l'information pouvait être transmise, qu'il y avait des échanges de données qui s'opéraient dans ces cas-là. Mais je trouve tout à fait normal que personne ne puisse comme ça surfer à ses heures perdues pour savoir ce qui se passe sur la voie publique. Je pense que nous vivons dans un Etat de droit, dans une démocratie, et c'est normal qu'il y ait des règles et qu'il faille les appliquer de manière systématique. Et je m'opposerai à toutes les dérives dangereuses, soutenues par certains de ce parlement.

M. Christian Bavarel (Ve). Vous noterez au préalable que les Verts ne sont ni effarouchés... Je fais simplement référence aux propos tenus par l'un de nos préopinants, et je vous laisserai réfléchir sur ce qui a été dit auparavant !

Les Verts reconnaissent très clairement qu'aujourd'hui nous avons un problème d'insécurité important à Genève et nous constatons que ce n'est pas en créant des commissions ou en s'agitant que l'on trouve des solutions - d'ailleurs, on le dit toujours, lorsqu'on veut enterrer un problème, on crée une commission, ce qui nous est proposé aujourd'hui - mais c'est généralement en agissant et en soutenant les personnes qui agissent. Mme la conseillère d'Etat Rochat est en charge de ce dossier, elle n'a pas besoin d'une agitation supplémentaire autour, mais de soutien de la part de ce parlement, ce que nous entendons apporter.

Nous pensons que la problématique est tellement importante pour les Genevois que ce n'est pas quelque chose où nous devons faire du show: il s'agit de sujets que nous devons empoigner, pour lesquels nous devons trouver des solutions, et pas en agiter d'irréalistes ! Il nous faut trouver des solutions possibles dans un monde réel, avec le budget que nous avons, dans les circonstances qui sont les nôtres et dans le respect de quelque chose qui nous semble extrêmement important chez les Verts - mais j'espère que d'autres groupes partagent cet avis - qui s'appelle l'Etat de droit. Un Etat de droit veut qu'il y ait des règles, veut que ce ne soient pas des cow-boys qui fassent le travail, veut que les choses se passent dans un ordre extrêmement précis, en respectant les règles. La seule manière et le seul rempart que nous aurons contre l'insécurité, c'est d'avoir une sécurité juridique, des choses qui se déroulent de manière normale, avec la plus grande rigueur possible, de sorte à pouvoir rassurer tout le monde.

Il est aussi important pour nos concitoyens de ne pas être arrêtés à tout bout de champ ou d'avoir des personnes qui se promèneraient avec une attitude de milicien dans la ville. Nous tenons à avoir une police tout à fait respectueuse - ce qu'elle est aujourd'hui - des citoyens et qui essaie de faire son travail le mieux possible, avec le plus de conscience possible. C'est dans ce sens-là que nous tenons à aller !

Nous avons aujourd'hui une commission qui est là - car légiférer, c'est notre travail - et qui s'occupe des problèmes de justice et de police: nous tenons à ce qu'elle continue à avancer. Mais commencer à mettre sur pied des commissions dont on ne saurait pas très bien quel serait le travail... Une commission de l'insécurité qui voudrait faire quoi ? Codiriger la police ? Je pense qu'il n'y a rien de plus dangereux que de ne pas respecter la séparation des pouvoirs. Nous avons ici un rôle de législatif à tenir. Si vous pensez que certaines lois doivent être modifiées, il faudra faire des propositions dans ce sens. Mais je n'entends pas que le parlement se substitue ni à l'exécutif ni au pouvoir judiciaire, et je pense que c'est la plus grande erreur que l'on pourrait faire. Les Verts rejetteront la création d'une commission, parce que bien évidemment nous n'aurions qu'une seule peur...

Le président. Il vous faut conclure, Monsieur le député.

M. Christian Bavarel. ...c'est qu'elle serve à enterrer le problème. Celui-ci est sérieux, il concerne tous les Genevois. Et ils ont besoin d'un parlement qui soit derrière le gouvernement pour résoudre les problèmes réels que nous avons ! Mais nous n'avons pas besoin d'électoralisme ou d'agitation dans cette salle sur des problèmes de ce type-là, qui ont trop d'importance pour que l'on joue avec !

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole est à M. le député Pascal Spuhler, à qui il reste quarante secondes.

M. Pascal Spuhler (MCG). Ecoutez, je suis étonné ! Je suis étonné que, pour un sujet aussi important que la sécurité en ce moment - c'est un sujet qui devrait vous passionner puisqu'il y a les élections - vous n'ayez comme argument que de vous attaquer à M. Stauffer pour vous opposer à cette proposition de création de commission. Ça, c'est le premier point.

Deuxième point, et c'est le plus important: il me semble vraiment essentiel aujourd'hui que l'on se penche sur le problème de la sécurité. Aujourd'hui, Genève n'est plus sûre; aujourd'hui, Genève est peut-être juste derrière Bagdad en Irak au niveau de la sécurité. C'est juste infernal ! (Commentaires.) Mais oui, Mesdames et Messieurs ! Quand vous voyez que même vos collègues du Conseil municipal se font agresser la nuit, simplement en rentrant chez eux...

Le président. Il vous faut conclure, Monsieur le député.

M. Pascal Spuhler. ...c'est juste lamentable ! Si ce n'est pas encore suffisant pour vous, que faut-il encore attendre ? Encore combien de personnes, encore combien de victimes pour que vous réagissiez ? Il faut créer cette commission sur la sécurité, même si elle est provisoire, au moins que l'on puisse travailler correctement. (Applaudissements.)

M. Eric Bertinat (UDC). Puisque M. Stauffer me fait l'honneur de reprendre ma résolution, vous me permettrez de rappeler qu'elle a été déposée en 2009, essentiellement suite au ras-le-bol des habitants des Pâquis et à la boulimie qui avait pris, en cette année électorale, les députés, ce qui avait fait que de nombreux sujets étaient quasiment bloqués dans notre ordre du jour avant d'être traités, d'où ma demande d'une commission ad hoc. Ad hoc ! Pas une commission permanente, comme semble le souligner notre collègue. Pas une commission permanente !

La commission permanente, celle que réclame M. Stauffer, tout à coup, à cor et à cri, c'est tout simplement la commission judiciaire et de la police. On trouve dans le texte de la loi portant règlement du Grand Conseil que la commission judiciaire et de la police «est également compétente dans les domaines touchant la police et la sécurité des personnes et des biens». C'est-à-dire que cette commission existe, il n'y a pas besoin d'en créer une spéciale. C'était la raison pour laquelle j'avais demandé une commission ad hoc temporaire, pour pouvoir avancer sur certains travaux. Ceux-ci sont faits, c'est bien pour cela que j'ai retiré ma résolution. Je vous remercie.

M. Guillaume Barazzone (PDC). L'insécurité augmente, les statistiques de la police le démontrent chaque année. Le PDC prend ce problème très au sérieux et va tout faire pour soutenir le Conseil d'Etat dans sa lutte contre l'insécurité.

On a parlé de la vidéosurveillance: vous savez que le groupe démocrate-chrétien a déposé un projet de loi que je suis venu présenter à la commission judiciaire il y a un an, visant à faire en sorte que le Conseil d'Etat planifie au niveau cantonal le nombre de caméras de vidéosurveillance dont il a besoin. Vous savez qu'aujourd'hui le système est inopérant et inefficace, car chaque commune, les TPG, les CFF et le canton, lorsqu'il y a des caméras de surveillance qui servent à assurer la sécurité - ce qui n'est pas le cas, puisqu'elles servent dans la majorité des cas à la DGM uniquement - visent à coordonner le système et à une harmonisation de celui-ci, de manière qu'il soit efficace.

Nous voulons que le système de vidéosurveillance soit téléguidé - si j'ose dire - par le Conseil d'Etat et par délégation aux policiers. Car c'est la police qui a une vue d'ensemble sur la sécurité sur le terrain et, de manière générale, sur ce qui se passe en ville.

La vidéosurveillance ne doit bien évidemment pas remplacer les moyens humains. Les hommes sur le terrain, les policiers, les gardes-frontière, nous en voulons davantage. Nous avons voté les budgets pour augmenter le nombre de policiers: nous le ferons l'année suivante et chaque fois que le Conseil d'Etat nous le demandera. Mais, s'il vous plaît, Madame la conseillère d'Etat, faites sortir les policiers de leur voiture ! Les policiers... (Commentaires.) ...doivent être sur le terrain, doivent discuter avec la population et doivent être au courant de ce qui se passe ! (Brouhaha.) C'est bien de déléguer des patrouilles supplémentaires sur le terrain; c'est encore mieux lorsque certaines d'entre elles sont à pied, puisque c'est uniquement ainsi qu'elles pourront rencontrer la population et être au courant de tout ce qui se passe dans les quartiers chauds.

Plus de policiers, nous l'avons dit. Arrêter d'appliquer des lois de manière laxiste, et là c'est la justice qui a une responsabilité: un certain nombre de lois permettent les courtes peines fermes et de révoquer le sursis. D'autres doivent être modifiées, c'est le rôle de l'Assemblée fédérale. Nous devons - nous l'avons dit aussi - renégocier les accords de réadmission et créer plus de places de détention préventive.

Vous l'aurez compris, ce n'est pas par une commission ad hoc qui travaillerait en plus de toutes celles qui sont compétentes aujourd'hui que l'on réglera le problème de l'insécurité. Vous le savez, le parti démocrate-chrétien a déposé un projet de loi pour réduire le nombre de commissions de ce parlement, afin de rationaliser nos travaux. Une commission supplémentaire ne produira aucun effet bénéfique en faveur de la sécurité et nous vous demandons donc de refuser cette résolution. Je vous remercie.

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole est à M. le député Marc Falquet, à qui il reste une minute et demie.

M. Marc Falquet (UDC). Merci, Monsieur le président. J'aimerais juste ajouter quelque chose à ce qu'a dit mon collègue: dimanche, au Jardin Anglais, il y avait onze voleurs à la tire. Alors je ne vous explique pas les dégâts qu'ils commettent ! Est-ce qu'il serait possible de maintenir ou de prévoir une présence policière dans les alentours, là où les touristes se rendent à Genève ?

Une voix. Ça, ce n'est pas le sujet !

M. Marc Falquet. Cela ne fait rien, j'en profite puisque mon collègue a parlé de sécurité. Parce que, quand même, on a honte que ces gens se fassent agresser. Hier...

Le président. Monsieur le député ! Monsieur le député, je m'en voudrais de vous interrompre, mais nous en sommes ici à discuter du point précis d'un projet de résolution et non pas du problème qui peut se poser au Jardin Anglais, qui en lui-même est très intéressant, mais totalement hors sujet.

M. Marc Falquet. J'avais compris. Voilà, je voulais juste dire cela. Merci.

Mme Isabel Rochat, conseillère d'Etat. Brièvement, j'ai pris très bonne note du soutien inconditionnel qui m'est accordé s'agissant des nouveaux postes et je vous assure que nous en aurons besoin, au vu de la lecture difficile que nous allons avoir du prochain budget. Sachez en tout cas ma détermination à m'accrocher à chaque nouveau poste venant grossir les effectifs policiers, étant parfaitement consciente de la situation et de ce que prévoit la réorganisation de la police, le projet PHENIX, tel qu'il a été présenté en commission judiciaire le 30 juin. On prévoit plus de monde: plus de monde sur le terrain, plus de monde à pied, en uniforme ou pas. Ces trois unités qui vont être créées dans le cadre de la réorganisation de la police rentrent complètement dans tout ce qui vient d'être dit et je ne peux que m'en féliciter.

Le président. Merci, Madame la conseillère d'Etat. Nous sommes maintenant en procédure de vote.

Mise aux voix, la proposition de résolution 588 est rejetée par 60 non contre 14 oui et 4 abstentions.