Séance du jeudi 1 septembre 2011 à 8h
57^e législature - 2^e année - 10^e session - 62^e séance

Communications de la présidence

Le président. J'ai le grand plaisir de vous annoncer la naissance de Lila, fille de notre collègue Prunella Carrard. Nous lui adressons toutes nos félicitations ! (Applaudissements.)

Correspondance

Le président. Vous avez trouvé sur vos places l'énoncé de la correspondance reçue par le Grand Conseil. Cet énoncé figurera au Mémorial.

Lettre du 27 juin 2011 du conseil des recourants RAMPINI et Cie et Mme RAMPINI Jacqueline contre la loi 10655 du 24 septembre 2010 modifiant les limites de zones sur le territoire des communes de Meyrin et de Vernier (création de deux zones de développement industriel et artisanal) dans le périmètre de la ZIBAT (zone industrielle des Batailles) (les deux causes A/4385/2010), transmettant deux pièces complémentaires (deux rapports de mesure des immissions de NO2 (Copie transmise à la Commission de l'aménagement) (voir C2957, C2963, C2978 et C2985). (C-2988)

Décision de la chambre administrative du 11 juillet 2011 rejetant la demande d'effet suspensif du recours de M. DELETRA François et consorts contre la loi 10635 (La Chapelle) (transmis à la Commission d'aménagement) (C-2989)

Ordonnance du Procureur général, du 31 mai 2011, de non-entrée en matière dans la procédure de plainte pénale contre inconnu déposée par M. STAUFFER Eric (P/16350/2010). (C-2990)

Rapport d'activité 2010 de la Fondation pour la promotion du logement bon marché et de l'habitat coopératif (transmis à la Commission du logement pour information) (C-2991)

Annonces et dépôts

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, la commission d'aménagement nous informe que le projet de loi suivant:

Projet de loi de Mmes et MM. Guy Mettan, Guillaume Barazzone, Pascal Pétroz, Fabiano Forte, Béatrice Hirsch, Michel Forni, Nelly Guichard, François Gillet, Anne-Marie von Arx-Vernon, Jean-Claude Ducrot ouvrant un crédit d'études de 300'000F pour le développement d'une Cité de l'Innovation et du savoir (Cité21) dans le quartier La Praille-Acacias-Vernets-Jonction (PL-10357)

est renvoyé à la commission des travaux.

Les pétitions suivantes, parvenues à la présidence, sont renvoyées à la commission des pétitions:

Pétition concernant les chauffeurs de taxi de service public qui sont amenés à travailler régulièrement dans le secteur de l'Aéroport de Genève-Cointrin (P-1797)

Pétition pour rendre accessibles les écoles aux personnes à mobilité réduite (P-1798)

Pétition contre la suppression de la laverie, 8, rue du XXXI-Décembre (P-1799)

Pétition 1797 Pétition 1798 Pétition 1799

Le président. La commission des pétitions nous informe qu'elle désire renvoyer la pétition suivante à la commission d'aménagement du canton:

Pétition : Déclassement Malagnou - Paumière : revenir à la raison (P-1796)