Séance du vendredi 24 juin 2011 à 10h20
57^e législature - 2^e année - 10^e session - 58^e séance

La séance est ouverte à 10h20, sous la présidence de M. Renaud Gautier, président.

Assistent à la séance: Mmes et MM. Mark Muller, président du Conseil d'Etat, Pierre-François Unger, Charles Beer, David Hiler, Isabel Rochat et Michèle Künzler, conseillers d'Etat.

Exhortation

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, prenons la résolution de remplir consciencieusement notre mandat et de faire servir nos travaux au bien de la patrie qui nous a confié ses destinées.

Personnes excusées

Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance: M. François Longchamp, conseiller d'Etat, ainsi que Mmes et MM. David Amsler, Claude Aubert, Christophe Aumeunier, Antoine Bertschy, Beatriz de Candolle, Alain Charbonnier, René Desbaillets, Nathalie Fontanet, Ivan Slatkine et Daniel Zaugg, députés.

Annonces et dépôts

Néant.

Suite du deuxième débat

Comptes de fonctionnement (suite)

CHAPITRE 3 : INSTRUCTION PUBLIQUE, CULTURE ET SPORT

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, nous reprenons nos travaux où nous les avons laissés. Je donne la parole à M. Roger Deneys...

Une voix. Il n'est pas là !

Le président. ...qui est absent. Je donne la parole à M.  le député Weiss...

Une voix. Il arrive, il arrive !

Le président. M. Deneys arrive. Monsieur le député, vous avez la parole.

M. Roger Deneys (S). Merci, Monsieur le président. J'ai beaucoup apprécié l'intervention de M. Weiss tout à l'heure, car il a bien replacé le contexte de ces débats. Les comptes ne sont pas seulement l'occasion de poser des questions au chef du département, c'est l'occasion pour certains de proférer des menaces, comme l'a fait M. Weiss à l'égard des enseignants ! (L'orateur est interpellé.) Je sais qu'il n'est pas là ! Ce qui est intéressant, c'est qu'il se plaint des enseignants, qui ne travailleraient pas assez... Cela se passe à Genève. Pour ma part, j'ai entendu parler d'un dit philosophe français de droite qui, paraît-il, est payé alors qu'il n'enseigne pas du tout !

Une voix. Oh !

M. Roger Deneys. Cela se passe dans une université parisienne, certes, mais je pense que le problème de l'enseignement est une réalité et, en même temps, je pense aussi que lorsque les enseignants expriment un certain désarroi en s'associant à ce référendum sur les cours du mercredi matin, c'est sans doute parce qu'ils estiment qu'ils n'ont pas les moyens nécessaires de remplir correctement leur mission. C'était bien le sens de ma première intervention.

En ce qui me concerne, je trouve regrettable que les enseignants s'associent à ce référendum, car il est fondamental que les élèves genevois à l'école primaire puissent suivre des cours le mercredi matin, or il faut donner des moyens suffisants pour que ce dispositif soit aussi efficace que possible. Je crains que cela ne soit pas le cas, et je pense qu'il est de la responsabilité du département de nous indiquer quels sont les moyens dont il a besoin pour mener à bien ses projets politiques nécessaires, ambitieux et tout à fait utiles. Dans ce sens-là, M. Weiss profère des menaces...

M. Gabriel Barrillier. Il n'est pas là !

M. Roger Deneys. ...et j'aimerais bien, justement, qu'au moment du budget nous ayons la possibilité de faire des choix ! Car, d'une certaine manière, c'est au département de nous indiquer les moyens nécessaires pour appliquer sa politique. Libre aux libéraux d'assumer les conséquences de leurs actes ! S'ils ne souhaitent pas donner des moyens suffisants à l'école primaire et à l'école publique en général, libre à eux de le faire ! Libre au PLR d'assumer ses responsabilités en matière de démantèlement de l'enseignement public !

Il n'y a pas si longtemps, d'ailleurs, M. Romain - pour parler d'un autre philosophe - eh bien, je le voyais se féliciter, se congratuler, alors que nous venions de refuser une pétition des enseignants demandant des moyens supplémentaires... Mais où allons-nous ? Je ne sais pas si ce sont des règlements de comptes, des frustrés de mai 68 ou autre chose, mais il y a un moment où il faut donner des moyens suffisants afin que, pour le mercredi, comme pour le reste de l'enseignement obligatoire, on dispose de moyens suffisants pour mener des missions correctement, sans laisser des élèves sur le bas-côté. Le Conseil d'Etat en donne une partie, mais pour l'autre partie, la droite ne les veut pas, ces moyens ! Nous ne pouvons pas accepter cela, mais nous devons pouvoir faire des choix en connaissance de cause !

J'aimerais que les enseignants comprennent bien qu'une partie de ce parlement veut leur donner les moyens suffisants pour que des cours soient dispensés le mercredi matin et, plus généralement, pour qu'ils puissent accomplir leur mission correctement sans laisser des élèves sur le bas-côté.

Le président. Si j'ai bien compris, Monsieur le député, vous n'avez pas de question à poser.

M. Roger Deneys. Si, j'en ai une: ai-je raison ? (Rires.)

Le président. La parole est... (M. Charles Beer interpelle le président.) Monsieur le conseiller d'Etat, je vous en prie.

M. Charles Beer. J'attends la prochaine question pour intervenir.

Le président. Je donne la parole à M. le député Eric Stauffer.

M. Eric Stauffer (MCG), rapporteur de première minorité. Merci, Monsieur le président. Tant de choses à dire et si peu de temps pour cela ! Que vous dire ? (L'orateur est interpellé.) Eh oui, eh oui ! C'est la réalité ! (Commentaires. Le président agite la cloche.)

Vous êtes toujours très choqués que le groupe MCG demande des moyens supplémentaires, notamment pour l'intégration, pour dispenser de manière plus efficace des cours de français, afin que les nouveaux migrants non francophones acquièrent un niveau suffisant pour arriver à suivre les cours. Je tiens ici à remercier M. le conseiller d'Etat Beer, car le DIP a empoigné cette problématique à bras-le-corps. Les structures sont existantes, il ne manque plus que le carburant, c'est-à-dire les moyens: l'argent ! Mais nous y reviendrons à la rentrée parlementaire, pour redonner cette impulsion que le MCG sait donner, afin d'obtenir des moyens supplémentaires dans le domaine de l'intégration. Car nous partons du principe qu'une intégration réussie passe déjà par l'apprentissage de la langue française.

Cela étant dit, nous sommes, sur un autre registre, toujours amusés de voir des députés donner de grandes leçons de vertu et de morale... Quoi qu'il en soit, nous ne sommes évidemment pas tout à fait d'accord avec le député Weiss, car nous estimons qu'il devrait au moins avoir la décence de s'abstenir sur ces débats, puisque lui-même, donc professeur à l'Université de Genève, y donne des cours.

Et cela m'amène directement à la question que je souhaite vous poser. Monsieur le conseiller d'Etat, pouvez-vous nous confirmer, suite aux déclarations du député Weiss, que les heures de cours dispensés à l'Université de Genève et les heures supplémentaires - que ce soit par mandat donné à des sociétés d'enseignement, comme celles auxquelles le député Weiss fait partie - sont bel et bien effectuées, et que ce ne sont pas des heures fictives ? Nous aimerions être éclairés à ce sujet.

Par ailleurs, je m'en remets à la grande sagesse du président du Grand Conseil - dédoublé aujourd'hui, puisque c'est «Gautier et Gautier» - pour savoir si l'article 24 ne devrait pas s'appliquer à M. le député Weiss, qui est intervenu à ce sujet et qui a participé au vote. Nous savons bien - c'est arrivé de nombreuses fois - que le parti libéral a une conception plutôt aléatoire quant à la manière d'appliquer l'article 24. On se souviendra en effet du député Amsler, architecte et président de la commission des travaux, qui a reçu un mandat pour construire la gare du CEVA, ce qui ne l'avait pas empêché de participer à tous les travaux et aux votes octroyant des crédits pour cette même gare ! Il s'était juste abstenu pour le vote final... Preuve que l'application de l'article 24 se fait à la tête du client et que l'impartialité n'est pas de mise dans ce parlement !

Je répète mes deux questions, Monsieur le président, pour le cas où vous les auriez oubliées. La première s'adresse à M. le conseiller d'Etat et porte sur l'exactitude des heures effectuées à l'université, par mandat ou directement, et la deuxième s'adresse à vous, Monsieur le président, sur l'application de l'article 24 de la LRGC concernant les conflits d'intérêts, car je pense que, là, nous sommes en plein dedans.

Le président. Monsieur le député, quelques remarques préalables, puisque vous me mettez en cause. Nous sommes dans une séance de Grand Conseil traitant des comptes. Pour le reste, je note avec plaisir que vous connaissez la loi portant règlement du Grand Conseil, en particulier quand ça vous arrange.

Quoi qu'il en soit, l'application de l'article 24, qui a effectivement souvent préoccupé le Bureau et ce parlement - entre autres, pour certains membres de votre mouvement - est un article, vous le savez fort bien, qui suppose une décision de celui qui est concerné, laquelle ne peut être imposée ni par le Bureau ni par ce parlement. Je suis tout à fait conscient que je ne fais que répéter ce que vous connaissez fort bien et que votre démarche tenait plus de la rhétorique que du fond.

Monsieur le conseiller d'Etat, vous avez la parole.

M. Charles Beer, conseiller d'Etat. En deux mots, j'aimerais dire que l'université a rencontré, vous le savez, en 2006 particulièrement, un certain nombre de problèmes, notamment une crise morale relative à des justifications de notes de frais et de gains obtenus pour des missions extérieures à l'université.

Les choses sont rentrées dans l'ordre de deux manières: d'abord, effectivement, en procédant à des contrôles beaucoup plus systématiques et, surtout, en donnant les moyens à l'université, par le biais d'une votation populaire, d'être responsable de sa propre gestion sur ces questions, puisqu'elle est elle-même employeur et qu'elle est à cet égard un établissement public autonome. Il me paraît important de relever que l'université est importante et complexe. C'est un véritable paquebot qui ne permet pas de prendre des virages aussi facilement que si c'était un ferry.

M. Pierre Weiss (L). Monsieur le président, je suis heureux de vous avoir rejoint. J'aurais voulu d'abord rectifier un premier point qui, par bonheur, se trouve dans le rapport de gestion du Conseil d'Etat, à savoir que, depuis 1989, il n'y a jamais eu autant de nouveaux contrats d'apprentissage. Certains oublient parfois ce fait. Les entreprises font leur travail et, je le répète, le nombre de contrats d'apprentissage est en augmentation constante, même si la proportion ne suit pas cette même évolution. Quoi qu'il en soit, plus de 2100 contrats d'apprentissage ont été conclus l'an passé. C'est un élément que je tenais à souligner à nouveau.

J'aurais voulu savoir, Monsieur le chef du département, comment le département, face aux critiques qui, non sans raison, sont lancées contre l'université ou contre l'Institut universitaire de formation des enseignants, entend se positionner pour que la formation des enseignants soit à la hauteur de ce qui est attendu par ce nouvel institut de formation. En effet, il ne s'agit pas seulement du nombre: il s'agit d'assurer la qualité de l'enseignement dans les écoles primaires et secondaires dans les années à venir. Bref, face à la polémique, quelle est la position du département ?

M. Charles Beer, conseiller d'Etat. D'abord, par rapport au nombre de contrats d'apprentissage, je relève, avec vous et avec satisfaction, le fait qu'il est plutôt à la hausse. Encore faut-il veiller à la préparation de la rentrée prochaine, à partir de laquelle nous pourrons mieux cerner comment les choses ont évolué.

Toutefois, je tiens à dire que l'augmentation du nombre total de contrats d'apprentissage ne doit pas nous dissimuler une information importante, relative à l'augmentation du nombre de jeunes en formation postobligatoire. En effet, le nombre des contrats d'apprentissage n'est pas en augmentation: il est en diminution relative. C'est pourquoi nous n'avons jamais fini de remettre l'ouvrage sur le métier, et je remercie encore les partenaires sociaux au sein du Conseil interprofessionnel pour la formation, dont vous assurez la présidence, de s'en soucier régulièrement et de proposer, avec le Conseil d'Etat, un certain nombre de mesures propices à renforcer l'apprentissage.

En ce qui concerne la formation des enseignants, je voudrais quand même, avant de vous répondre, prendre un peu de recul. J'ai pu ainsi remarquer que lorsque les études pédagogiques - les premières, pour les enseignants du secondaire - ont été mises en place, pratiquement tout le monde les critiquait, tous systèmes de formation confondus.

Deuxième point, la formation s'adressant à des personnes déjà titulaires autrefois d'une licence ou d'un master dans une discipline quelconque et qui approchent en moyenne de la trentaine, il est évident qu'il n'est pas facile de leur demander d'entrer à nouveau dans un processus de formation. Bien entendu, les difficultés ne disparaissent pas pour autant. Et je dois dire que la mise en place de l'Institut universitaire de formation des enseignants laisse apparaître un certain nombre de points sur lesquels nous avons encore à travailler. Notamment, les conditions d'accès doivent-elles ou non être limitées au sens où le permet la loi ? Doit-il y avoir une régulation, une planification plus importante avec les partenaires sociaux ? De quelle manière peut-on concevoir, plus généralement, le rapport entre l'institution et les enseignants - le contenu également - qui nécessite un dialogue relativement important et permanent ?

Je tiens à dire qu'il y a dix jours j'ai organisé une réunion de travail entre le rectorat et la direction de l'IUFE de manière à faire le point sur les améliorations qui doivent être apportées, car il faut garder à l'esprit que cet institut est jeune. Il est toutefois audacieux, il prend même le pas sur l'IFMES qui, je le rappelle, n'avait pas obtenu la certification au niveau fédéral. Il est donc important de savoir si nous aurons la reconnaissance de la CDIP.

A partir de là, nous aurons une bien meilleure vision de la qualité, que nous nous évertuons à améliorer tous les jours en communiquant de façon constante avec le rectorat et la direction de l'IUFE. Et je remercie la commission de l'enseignement supérieur de s'y intéresser, même si on était en droit d'espérer que les lettres et les pétitions signées attirent plus l'attention du parlement que des tracts anonymes.

M. Jean Romain (R). On a entendu avec admiration les propos de M. Roger Deneys... C'était d'une finesse idéologique sans pareille ! Cela m'a fait penser un moment aux chars russes entrant dans Prague... C'était sans doute cela, votre référence à 68 !

Concernant les cours du mercredi matin, nous avons appris, en date du 21 juin, que l'Association des écoles de musique de Genève apportait son soutien officiel au référendum proposé par les professeurs du primaire: «Non au mercredi matin !» Et puis, nous apprenons aussi qu'elle ne veut pas non plus de l'alternative consistant à allonger les quatre jours de cours. C'est donc le statu quo.

Pourquoi ? Parce que dans cette vision des choses ce ne sont pas les activités périscolaires qui doivent s'adapter à l'école, mais l'école qui doit s'adapter aux activités périscolaires. Dans cette vision des choses, l'école n'est pas une institution publique, mais un service public ! Or, un service public - la Poste, les CFF - doit évidemment s'adapter à ses consommateurs, à ses usagers. Il doit chercher à leur faire plaisir, de façon à les satisfaire.

Par contre, une institution publique, comme l'armée, comme la justice, comme l'école, est d'une tout autre nature. Que serait une institution publique comme la justice, dont le but serait de faire plaisir aux justiciables ? Que serait une institution publique comme l'armée, dont le but serait de satisfaire les recrues ? Notre vision de l'école - c'est en tout cas celle du groupe radical - est institutionnelle et républicaine, et...

M. Pierre Weiss. Groupe libéral-radical !

M. Jean Romain. Libéral-radical ! Merci !

Ma question est donc la suivante. Toutes ces associations sont venues réclamer des subsides, que nous leur avons accordés. L'argent doit-il servir, comme le souhaitent ces institutions, à faire du périscolaire le centre et de notre école la périphérie ? J'aimerais bien avoir la réponse ou l'analyse du chef du département sur cette vision des choses qui m'apparaît tout à fait grand-guignolesque.

M. Charles Beer, conseiller d'Etat. Je crains qu'en réalité cela soit parfaitement significatif d'une manière de penser, de voir les choses et de concevoir le futur de notre société. En effet, ce qui est particulièrement marquant dans la communication de l'association des enseignants de musique - j'ai eu l'occasion de le dire tout à l'heure, mais je ne suis pas entré dans les détails - c'est qu'elle pense que non seulement il ne doit pas y avoir de cours le mercredi matin, mais qu'il ne doit pas y avoir d'augmentation des heures tout court ! Parce que, le plus important, c'est le périscolaire... Cela a au moins le mérite de la franchise, et, d'une certaine manière, on peut l'en remercier. Elle estime que l'école passe après tout le reste: après les loisirs, après les activités, qu'elles soient culturelles, sportives, religieuses, linguistiques ou autres. Tout passe avant les heures scolaires !

Alors évidemment, cela interpelle. Même si les choses sont claires et écrites, on ne peut s'empêcher de penser que certains acteurs mériteraient pour le moins d'être rappelés à la raison sur un certain nombre de points. Vous avez dit qu'à l'instar de la revalorisation des enseignants primaires, qui a été décidée en 2008, une série de contrats ont été signés avec les écoles de musique, et je tiens absolument à rappeler que, d'une manière générale, l'apport de l'Etat est plus important qu'il ne l'a jamais été et qu'on est allé vers le haut.

Ce qui est un peu choquant dans cette histoire, ce n'est pas d'avoir été interpellé sur la question de l'utilisation des salles, voire sur le lien avec l'accueil continu des élèves - qui aurait pu éventuellement être posé - c'est l'annonce soudaine de son soutien à un référendum alors qu'il n'y a pas eu la moindre discussion directe entre l'association concernée et le département. Nous en prenons note.

M. Jean-François Girardet (MCG). A mon avis, c'est une erreur de prétendre qu'il n'y a pas eu de consultation préalable à ce projet de loi alors que le rapport indique que celui-ci a été voté par ce parlement après une large consultation et après des propositions faites tant par la SPG que par les partis politiques. Le MCG avait d'ailleurs fait des propositions pour envisager une éventuelle augmentation de l'horaire scolaire et suggérer que des cours d'appui soient dispensés le mercredi matin pour les élèves en difficulté, cours d'appui organisés et financés par le département de l'instruction publique.

Ma question concerne le REP - le réseau d'enseignement prioritaire. Manuel Tornare a posé tout à l'heure une question à ce sujet, pour savoir comment il a été analysé et mis en place. Pour ma part, j'aimerais savoir comment il se fait que des établissements qui ont été mis en réseau d'enseignement prioritaire sortent de ce dernier après trois ans d'expérience. Sur quelle base légale et sur quelle base d'analyse scientifique ces établissements ont-ils été sortis de ce réseau d'enseignement prioritaire ? D'autant que tous les avantages instaurés pour motiver les enseignants, à savoir une baisse du taux d'encadrement dans ces classes et l'aide d'un éducateur spécialisé à leur disposition et au service des élèves, sont supprimés dès lors que ces écoles sortent du réseau prioritaire. C'est ma première question.

La deuxième est la suivante: pourquoi le département n'a-t-il pas prévu de plan B en cas d'aboutissement du référendum ? (Brouhaha. Le président agite la cloche.) Je veux dire par là: est-il nécessaire de prévoir une loi afin augmenter les moyens mis à disposition en vue d'un meilleur encadrement des classes élémentaires pour l'enseignement de la lecture et du français ? Est-il nécessaire de faire une loi pour que des auxiliaires non titulaires puissent aider les enseignants ? Le département serait bien imprévoyant de considérer que l'aboutissement du référendum remettrait l'application de l'harmonisation scolaire en question.

M. Charles Beer, conseiller d'Etat. D'abord, par rapport au réseau d'enseignement prioritaire, qui n'est pas l'approche symétrique et dyslexique du plan d'études romand... (Rires.) ...je tiens à préciser qu'il n'a pas été mis en place par décret. Il n'est pas l'objet d'un classement ou d'une décision de zone, comme on a pu le voir en France: il s'agit d'un principe d'adhésion à un réseau. C'est pourquoi les équipes d'enseignants, qui se sont toutes prononcées favorablement, ont fait le choix d'y adhérer.

Les critères sont connus. Ils sont les suivants: il doit y avoir au minimum 50%, mais la base «idéale» - entre guillemets «idéale», bien entendu ! - serait 55% de parents défavorisés pour pouvoir demander l'adhésion au réseau d'enseignement prioritaire.

Ensuite, un contrat est établi pour l'établissement - c'est le projet d'établissement - pour indiquer comment utiliser les ressources supplémentaires en fonction de l'adhésion des enseignants au réseau d'enseignement prioritaire. Sur une durée déterminée. Vous l'avez dit, et vous avez parfaitement raison !

Et puis, évidemment, à la fin du projet, c'est-à-dire du contrat, et lorsque la situation, du point de vue notamment de la mixité sociale, se sera largement améliorée, les éléments doivent être rediscutés, parce que, bien sûr, le but est d'utiliser les ressources là où elles sont le plus utiles.

Vous avez raison de parler des conséquences de la sortie de ce réseau et de vous en inquiéter. C'est pour cela que nous sommes particulièrement attentifs à en discuter avec, en l'occurrence, l'établissement concerné - que vous connaissez bien, par ailleurs.

Le président. Merci. La parole est à M. le député Eric Stauffer. (Le président est interpellé.) Très bien ! La parole est à Mme Marie-Thérèse Engelberts.

Mme Marie-Thérèse Engelberts (MCG). Monsieur le président du département de l'instruction publique, je voudrais vous poser une question concernant les HES et, par la même occasion, exprimer ma satisfaction de constater leur développement. En relation avec les accords intercantonaux, pouvez-vous nous expliquer quelle est la réflexion qui est faite au niveau intercantonal, romand ou suisse s'agissant de la pénurie des infirmières, puisqu'un groupe de travail examine actuellement la situation au niveau de la région ? J'aimerais savoir ce qui se passe au niveau intercantonal.

Quelle est la politique de revalorisation de la formation aux soins infirmiers ? Un budget spécifique ne pourrait-il pas être alloué pour étudier sérieusement les causes de démotivation, de perte d'identification professionnelle, la pénurie étant une conséquence de ce qui se passe en amont.

J'aimerais juste, par analogie, faire la remarque suivante: la professionnalisation de haut niveau du personnel de la petite enfance de l'ensemble de ce secteur sur ces quinze à vingt dernières années a véritablement permis à ces professions de croître de manière réellement significative. Ne pourrait-on pas s'en inspirer, par exemple pour la formation aux soins infirmiers et, plus spécifiquement, pour la formation des personnes qui doivent être en contact avec des populations âgées en perte d'autonomie - c'est juste un exemple - aussi bien physique que psychique ?

Je lis dans la «Tribune de Genève» de ce jour - cela paraît extraordinaire: «La Fédération genevoise des EMS investit dans la formation»... J'en suis ravie, mais force est de constater que les EMS auraient, en 2010, accueilli et formé des apprentis - pas des étudiants, mais des apprentis - des collaborateurs dans le domaine des soins et de l'animation, pour l'équivalent de cinq cent soixante-six mois de stage, soit quarante-sept ans. Combien de ces personnes qui ont été en stage sont ensuite fidélisées au niveau de la formation, et de quelle formation s'agit-il ?

On remarque aussi ceci: il est dit qu'au sein des équipes d'intendance ce sont même 84% des employés qui sont sans formation professionnelle en lien avec leur métier. Et nous parlons là de situations liées à des institutions qui reçoivent non pas la petite enfance - nos petits-enfants - mais des personnes âgées en perte d'autonomie psychique et physique. J'ai vraiment beaucoup de difficulté à mettre cela en parallèle, mais je souhaiterais avoir une réponse ou, en tout cas, des perspectives qui permettraient d'y voir un peu plus clair. Quels sont les engagements au niveau intercantonal pour revaloriser véritablement ces professionnels de la santé et leur donner un statut juste par rapport aux situations très difficiles auxquelles ils doivent faire face.

M. Charles Beer, conseiller d'Etat. Madame la députée, ce que vous évoquez est une question de fond, pas seulement pour Genève, mais pour la région de la Suisse occidentale. Et pas seulement pour la région, au sens transfrontalier du terme, mais pratiquement pour l'intégralité de nos sociétés. Car, vous le savez, la pénurie des infirmières est un véritable jeu de dominos: en effet, des infirmières d'Afrique noire se déplacent en Afrique du Nord; celles d'Afrique du Nord vont au sud de la péninsule ibérique; et ainsi de suite pour le nord de l'Espagne, la France, la zone frontalière et, finalement, Genève.

Cela met en évidence - ce n'est pas parce que le problème est mondial qu'il ne faut pas se demander quelles sont nos propres responsabilités - le fait que nous sommes incapables aujourd'hui - les chiffres sont là ! - de former le nombre d'infirmières et d'infirmiers dont nous avons besoin. Nous ne sommes pas les seuls, mais notre défaut, c'est évidemment d'entretenir, du point de vue de la région dans son ensemble, une pression extrêmement importante sur les prix, ce qui rend notamment la situation de la France voisine relativement difficile.

Il va m'être - j'espère que vous le comprendrez - extrêmement difficile de vous répondre dans le détail pour la raison suivante. Nous avions reçu une question écrite de M. le député Weiss sur ce problème de pénurie des infirmières, question à laquelle nous avons répondu par la création d'une task force que nous coprésidons ou pilotons avec Pierre-François Unger. Lorsque nous parlons de pénurie, on doit prendre en considération non seulement le nombre de personnes qu'il faut former, mais également, et comme vous y faites allusion, de la durée de vie dans la profession. Comme elle est actuellement de cinq ans, il faut poser la question.

Nous avons étendu la logique de ce groupe de travail à une approche transfrontalière et en tenant compte d'actualisations et de facilitations des processus qui permettent d'entrer en formation HES santé au niveau de la Suisse occidentale. Nous aurons des réponses avec des éléments concrets de stratégie d'ici à quelques mois, mais je tiens d'ores et déjà à dire, au nom du Conseil d'Etat, que cette situation nous préoccupe. Nous agissons, nous y réfléchissons, mais, étant donné la complexité de la question et le nombre de paramètres qui entrent en ligne de compte, nous devons le faire prudemment pour être convaincus des réponses que nous proposons.

Mesdames et Messieurs les députés, je profite de ce moment privilégié pour soulever des questions de fond et vous faire part de ma préoccupation en constatant que non seulement dans les professions de la santé, mais également, d'une manière générale, dans les professions de la sécurité, de l'informatique, de la production industrielle, du bâtiment, notre société a des difficultés à faire face à ses propres besoins tout en étant, dans le même temps, confrontée à un chômage relativement important.

Nous devons donc - et c'est là que la stratégie pour favoriser la formation professionnelle est essentielle - faire face à nos responsabilités. La fuite en avant d'une société qui ne veut pas à la fois avoir les contraintes de sa sécurité et de la mécanique de sa propre production pose question sur son avenir. J'appelle par conséquent le parlement à faire face, avec le Conseil d'Etat, à un certain nombre d'actualisations des processus de formation qui rappellent aux réalités. Cela est valable non seulement pour la société, la politique, le Conseil d'Etat et le Grand Conseil, mais également pour les écoles, les familles et les enfants.

M. Jean-François Girardet (MCG). Lors de ma précédente intervention, j'avais posé une deuxième question, à laquelle il ne m'a pas été répondu. Je la reformule donc.

Lors du vote concernant les cours du mercredi matin, ce parlement avait accepté - à l'unanimité, je crois - un amendement proposé par le Conseil d'Etat pour maintenir les 4 millions dévolus à la division élémentaire pour l'aide à l'introduction de l'enseignement de la lecture dans les petites classes. Ma question est simple: en cas d'aboutissement du référendum, ce crédit de 4 millions va-t-il être maintenu dans le budget 2012 ou le département compte-t-il le supprimer, étant donné que l'ensemble de ce parlement et la commission de l'enseignement l'ont préavisé favorablement ?

M. Charles Beer, conseiller d'Etat. Je vous remercie de la qualité de ce débat: c'est un moment privilégié d'échanges sur des questions relatives à l'instruction publique, la culture et le sport, même si nous avons peu parlé culture et sport ce matin. Quoi qu'il en soit, je réponds aux questions qui me sont adressées, mais je ne tiens pas à rappeler les bases élémentaires relatives à l'instruction citoyenne. Pour une raison simple, Monsieur le député: lorsqu'une loi est attaquée par un référendum, je n'ai jamais vu qu'il appartenait à un département de décider, en admettant que le référendum aboutisse, de maintenir ce que le peuple a combattu. Ce n'est pas dans mes compétences. Je suis désolé, Monsieur le député, je respecte les institutions, et c'est pour ça que j'ai cru que c'était plus une boutade de votre part qu'une question sérieuse ! (Remarque. Rires.)

Le président. Merci, Monsieur le conseiller d'Etat. Mesdames et Messieurs les députés, dans la mesure où il n'y a plus de questions, je soumets à votre vote les comptes du département de l'instruction publique, de la culture et du sport.

Mis aux voix, les comptes de fonctionnement du département de l'instruction publique, de la culture et du sport sont adoptés par 66 oui et 1 abstention.

CHAPITRE 4 : SECURITE, POLICE ET ENVIRONNEMENT

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, nous passons au département de la sécurité, de la police et de l'environnement, et j'ai une proposition à vous faire. Je pense qu'il serait plus intéressant de grouper toutes les questions qui apparaîtront au cours de l'étude de ce département, si tant est qu'il y en ait, et que l'on y réponde après. (Exclamations. Commentaires.) Souhaitez-vous que nous votions à ce propos ? (Commentaires.) Très bien ! Alors je reformule ma proposition: celles et ceux qui sont favorables au fait de grouper les questions et d'avoir les réponses à la fin votent oui; celles et ceux qui souhaitent qu'il soit répondu immédiatement après chaque question votent non.

Mise aux voix, cette proposition est rejetée par 52 non contre 15 oui et 1 abstention.

Le président. Très bien ! Il sera donc répondu immédiatement à chaque réponse posée par les députés. Je sens que nous allons gagner du temps... Madame la députée Lydia Schneider Hausser, vous avez la parole.

Mme Lydia Schneider Hausser (S). Merci, Monsieur le président. Nous en sommes bien au DSPE, n'est-ce pas ?

Une voix. Oui !

Mme Lydia Schneider Hausser. J'aurai une question à poser à la présidente du département concernant la direction de l'office pénitentiaire. Ma question ne touche en aucun cas le personnel de terrain, c'est-à-dire les gardiens, les personnes qui exécutent des mandats ou des travaux difficiles et délicats: elle concerne la direction de cet office. Je voudrais savoir si des évaluations de la direction de cet office ont été effectuées, dans la mesure où il y a eu - et qu'il y a toujours - une crise importante à La Clairière, même si celle-ci est en train d'être résorbée. On a aussi vu en filigrane dans des projets de lois, en particulier s'agissant de Cento Rapido, que cet office a apporté peu d'éléments constructifs concernant les normes de sécurité. Je me demandais - nous nous demandions - s'il existe une répartition des tâches dans la direction de cet office qui nous permettrait, sans faire de crédit supplémentaire dans le cas de Cento Rapido, d'appliquer les normes préconisées par le DCTI en matière de sécurité et qui n'ont pas été réalisées. Voilà, on se rend compte qu'il y a quand même pas mal de petites choses ou, plutôt, beaucoup de choses importantes, notamment à La Clairière, qui n'ont pas fait l'objet du suivi qu'on était en droit d'attendre de la direction d'un office.

Nous aimerions donc avoir votre avis sur les questions que je viens de poser et, aussi, une information concernant une potentielle restructuration de la direction de cet office.

Présidence de M. Pierre Losio, premier vice-président

Mme Isabel Rochat, conseillère d'Etat. Effectivement, l'office pénitentiaire est sous les feux de l'actualité, suite à la situation dramatique que nous avons connue l'année dernière en termes de surpopulation carcérale. C'est vrai aussi, l'office pénitentiaire fait l'objet de critiques, comme tout établissement qui se trouverait confronté à une telle situation. C'est un fait, et je ne peux pas le contester.

Il est toutefois important de préciser que l'office pénitentiaire, tout comme le personnel - les gardiens de prison, les agents de détention en général - font l'objet d'un projet de loi majeur qui va toucher le personnel ayant la responsabilité de gens privés de liberté. Il s'agit du projet Custodis, lequel va permettre une meilleure mobilité entre le personnel chargé des détenus, et dieu sait si la tâche est difficile ! Elle l'est, car la privation de liberté peut entraîner des dérives, et c'est sur ce point que l'office des droits humains prend tout son sens, sans parler de la commission des visiteurs, bien sûr, que je salue.

Il va de soi que l'office pénitentiaire a une lourde responsabilité et que, pour remplir sa mission correctement, il a besoin de forces supplémentaires. C'est du reste l'objet d'une étude qui va commencer dès cet été. Depuis janvier, nous avons doté cet office des forces financières et administratives qui lui faisaient cruellement défaut, mais, malheureusement, en six mois on n'en connaît pas encore tout à fait les effets, si ce n'est pour établir le prochain budget. Il est important de doter cet office des forces nécessaires, étant donné les multiples changements qui vont intervenir, et je vous donnerai les bases de cette planification dès l'automne.

Il faut donc donner des forces supplémentaires à l'office pénitentiaire, c'est une réalité. Il faut sans doute aussi redistribuer les forces entre les différents centres de détention, afin de prévenir que tout tourne autour de Champ-Dollon: il y a d'autres maisons de détention, avec d'autres régimes carcéraux, qui remplissent leur fonction, et il faut harmoniser les pratiques de ces différents établissements, ce qui est un gros chantier. Ce dernier a commencé par l'examen plus attentif de l'établissement La Clairière par la commission des visiteurs officiels; je crois qu'un rapport a été fait, qui vous sera transmis d'ici à l'automne. Ce chantier fait l'objet, bien sûr, de toute mon attention.

M. Eric Stauffer (MCG), rapporteur de première minorité. Je l'ai déjà dit, et je le répéterai tout au long de la journée, nous sommes, au MCG, très fâchés... (Le téléphone de M. Eric Stauffer sonne.) Excusez-moi, c'est toujours la même chose, ça arrive quand il ne le faut pas ! (Remarque.) Nous sommes très fâchés, disais-je, d'assister au grand bal des hypocrites... Je m'explique: en commission des finances - qui est l'une des commissions les plus importantes de notre parlement cantonal - on entend toutes sortes de critiques - justifiées - et de salves, suivies de grandes déclarations pour signifier «qu'il n'est pas normal que l'Etat se comporte de cette manière», «que les comptes ne sont pas clairs», «qu'il y a des erreurs» - parfois des erreurs graves sont constatées. Bref, c'est le déversoir, et nous regrettons beaucoup, au MCG, que les débats de cette commission ne soient pas publics ou retransmis à la télévision. Car la population a le droit de savoir comment est géré notre état !

Et puis, ensuite, en plénière - j'imagine que c'est un peu comme «2001, l'Odyssée de l'espace», vous savez, le fameux premier film de science fiction - il doit y avoir, caché dans les murs, un rayon qui lobotomise les députés ! Car, lorsqu'ils arrivent dans cette salle, leurs critiques deviennent beaucoup plus... souples. Ce sont tout au plus des remarques - il s'avère que le problème a été compris, que les choses vont être corrigées, que tout va bien dans le meilleur des mondes... Et finalement le budget ou les comptes sont acceptés en plénière ! Et nous recommençons cet exercice d'année en année !

Ensuite, lorsqu'un groupe ose dire que certaines choses ne vont pas, on lui répond que ce n'est pas le moment de le faire, qu'il faut en discuter au moment du budget; et puis, lorsque nous traitons du budget, on lui indique que ce n'est pas non plus le bon moment, que le budget est une prévision de dépenses et qu'il faudra dénoncer les problèmes au moment des comptes... Et les choses continuent... Nous avons la vague impression que l'on prend les citoyens de ce canton pour des imbéciles !

Alors nous avons décidé, au MCG, de... Eh bien, dans le rapport de minorité, je vous rappelle que le président Gautier a décidé d'en retirer des annexes de mon rapport, cela au motif - ça, c'est moi qui le dis, c'est sous ma responsabilité - qu'il n'assume pas les écrits qu'il a faits. Il pourra trouver toutes les excuses qu'il veut, que cela a été divulgué dans la presse, etc., moi, ce n'est pas mon problème, et ce n'est pas celui du MCG. Nous, nous voulons simplement que les gens, lorsqu'ils tiennent des propos - justifiés ! - en commission des finances... Dans un rapport de minorité, où j'ai la liberté de m'exprimer comme je l'entends, dans les règles que sont celles de la loi, eh bien, j'ai la liberté de divulguer les informations sur les travaux de la commission des finances ! La population a le droit de savoir, Mesdames et Messieurs les députés, ce qu'il se passe dans ces commissions !

Le fameux document qui a été retiré de mon rapport de minorité est, en fait, un rapport de sous-commission. Je m'empresse de dire qu'il a été retiré par le commissaire qui l'a écrit et remplacé par une version - après le travail du petit rayon caché dans les murs, dont je parlais tout à l'heure - donc remplacé par une version édulcorée et beaucoup plus soft ! Cela s'appelle la lobotomisation, et...

Le président. Monsieur le député, il vous reste trente secondes ! (Commentaires.)

M. Eric Stauffer. Oui, alors je redemanderai la parole, Monsieur le président, puisque j'ai droit à trois fois quatre minutes ! Je m'arrête donc et redemanderai la parole plus tard.

M. Roger Deneys (S). Je ferai d'abord une remarque d'ordre général sur l'étude des comptes de ce département. Par souci d'équité, je trouvais extrêmement important que le rapport de sous-commission concernant ce département figure aussi dans le rapport général. Il n'y a pas de raison de traiter de façon particulière le département de Mme Rochat, alors que les autres départements sont tous soumis aux questions des uns et des autres. Questions qui valent ce qu'elles valent !

Chaque député, chaque commissaire pose des questions qui sont subjectives, qui ne sont pas toujours fondées, certes, mais c'est leur appréciation politique des comptes de l'Etat. Et à partir du moment où l'on pratique cet exercice pour les autres départements, voire les entités externes, il n'y a aucune raison qu'un département y échappe ! En l'occurrence, M. Gautier, qui a rédigé ce rapport, est le seul responsable de cette situation assez particulière consistant à voir figurer un rapport de sous-commission dans un rapport de minorité. C'est absolument ridicule, mais il en porte l'entière responsabilité !

Pour le reste, je m'étonne également de la proposition qui nous a été faite tout à l'heure, à savoir que le chef de ce département pourrait répondre à la fin, une fois toutes les questions posées... C'est à nouveau une question d'équité, alors que cette proposition n'a pas été faite en début de discussion. Je ne vois pas pourquoi M. le conseiller d'Etat Charles Beer devrait répondre à chaque question, individuellement, pendant deux heures, et que, tout à coup, d'autres conseillers d'Etat ne seraient pas à la même enseigne ! C'est une question de méthodologie, de principe, d'équité entre les départements. Et, là, c'est vraiment problématique !

Pour le reste, les comptes de ce département ont évidemment été soumis à diverses critiques, justifiées ou non. C'est peut-être l'occasion, Madame la conseillère d'Etat, de justement rappeler certains éléments qui figurent dans les réponses que vous avez apportées. Pour ma part, je salue le travail effectué par votre département, par vos collaborateurs, pour donner des réponses, notamment sur les dossiers problématiques connus en lien avec deux sujets. C'est d'une part, évidemment, les heures supplémentaires de la police et, d'autre part, la question du service des contraventions et des amendes - puisqu'en fait ce sont des remarques que l'on retrouve plus globalement sur les comptes de l'Etat. Je vous remercie de rappeler les mesures qui ont été prises et comment vous pensez pouvoir résorber les problèmes réels qui ont été signalés sur ces deux questions, sachant que - pour moi, c'est très clair - ces problématiques sont antérieures à votre arrivée. Donc, il ne s'agit pas du tout de vous faire porter la responsabilité de ces «cacades». Mais, en l'occurrence, il s'agit de pouvoir régler ces questions et, donc, de savoir quelles sont les mesures que vous comptez prendre pour y arriver - et de les rappeler ici.

Mme Isabel Rochat, conseillère d'Etat. Merci, Monsieur le député, de me donner l'occasion de répondre d'abord très brièvement sur la méthode et, ensuite, sur la forme, s'agissant du rapport. J'ai déjà évoqué de manière très générale, lors de mon audition à la commission des finances, la question du rapport de sous-commission, et je n'y reviendrai pas.

J'ai pu m'exprimer sur les propos qui avaient été tenus: ils n'étaient pas acceptables quant à la forme, mais je ne voulais pas que celle-ci prévale sur le fond si des questions étaient justifiées, même s'il est vrai que la forme était quelque peu, disons, particulière. Maintenant, s'agissant de la méthode, c'est volontiers que je réponds à chaque question.

La question des heures supplémentaires est un sujet brûlant - ou, plutôt: était. J'aime mieux utiliser l'imparfait, puisque, maintenant, cette affaire est définitivement réglée grâce aux accords qui ont été trouvés. J'en profite pour saluer encore une fois les efforts considérables qui ont été faits tant par les collaborateurs que par les syndicats qui, l'année dernière, se sont réunis autour d'une table pendant près de six mois pour arriver à régler cette douloureuse problématique des heures supplémentaire concernant un passif incroyable en suspens. Je remercie aussi les députés de la commission des finances d'avoir apporté leur concours au règlement de cette affaire.

Il s'agissait de prendre en compte plus de 600 000 heures supplémentaires qui avaient été accumulées entre 2004 et 2008, et, pour ce faire, un crédit supplémentaire a été demandé à la commission des finances. Mais la question se posait de le scinder en deux, afin de permettre aux collaborateurs de les toucher sur deux ans pour épargner à ceux d'entre eux qui étaient au bénéfice de prestations sociales, notamment des loyers subventionnés, de voir leur assiette fiscale tout d'un coup complètement chamboulée. Je remercie encore une fois la commission d'avoir accepté ce crédit et d'avoir bien voulu entrer en matière sur son splittage. Certains collaborateurs, qui avaient près de trois mois d'heures supplémentaires, auraient vu leur assiette fiscale augmenter drastiquement, ce qui était vraiment difficile à digérer. Le fait de splitter ce crédit en deux a permis d'absorber le paiement de ces heures supplémentaires de manière beaucoup plus acceptable.

Je ne reviens pas sur le crédit pour le paiement des heures supplémentaire, dont la dernière tranche va vous être proposée mercredi prochain à la commission des finances. Les accords, qui ont été signés le 30 juin dernier, prévoient justement un plafond de 200 heures supplémentaires, ce qui va empêcher les dérapages qu'on a pu connaître et sur lesquels, je le répète, je ne me prononcerai pas: la situation était autre et les responsables politiques aussi.

Maintenant, il faut songer à l'avenir et à notre capacité à gérer le problème des heures supplémentaires en réorganisant la police. Le rapport à ce sujet va être présenté à la commission judiciaire pas plus tard que jeudi prochain, comme je m'étais engagée à le faire avant l'été. Il faudra ensuite revenir devant vous avec un projet de loi qui en définira les contours plus précisément. Cette réorganisation devra permettre à la police d'être plus directement active sur le terrain et, surtout, de mieux répondre aux préoccupations de la population en ciblant mieux ses besoins. Je tiens toutefois à relever l'excellent travail effectué par les collaborateurs de la police, et j'aurai probablement encore l'occasion de le faire au cours de vos différentes interpellations.

Il faut aussi évoquer les différents articles qui paraissent quotidiennement dans la presse - il y en a encore un aujourd'hui - s'agissant de la sécurité. Bien sûr, c'est l'affaire de la police, mais c'est aussi l'affaire de tous ! C'est l'affaire de nous tous ! Il est important de le rappeler.

Cette nouvelle organisation devra également préparer la police à relever les défis de demain. Enfin, une bonne organisation de la police devrait empêcher d'engranger un tel stock d'heures supplémentaires - ce n'était ni digne ni acceptable. Voilà pour les heures supplémentaires.

Lorsque je suis arrivée, la question des amendes d'ordre était aussi un boulet à traîner et le projet MICADO, qui devait être la solution à tous les problèmes, s'est retrouvé assez vite inopérant. Les forces mises à disposition n'ont pas été capables de maîtriser cet outil tel qu'il avait été proposé. C'est pour cela que je suis venue proposer un nouveau projet l'année dernière. C'est un projet qui n'invente rien, il n'est pas question d'inventer la roue pour un logiciel qui doit traiter des contraventions. Cela me paraît assez simple, mais sa gestion est pourtant capitale. En effet - et cela a été rappelé par d'éminents commissaires dans cette salle - la mission première de l'Etat, la mission régalienne, est de punir les contrevenants de toutes sortes, que ce soit pour des infractions à la LCR comme pour d'autres infractions plus graves.

Ce nouveau projet AOC qui est maintenant en train d'être implémenté au service des contraventions, avec des forces adéquates, va également exiger une attention toute particulière, notamment en adjoignant, si nécessaire, des forces supplémentaires. Je me propose, par exemple, d'avoir un juriste, comme cela a été précisé dans le cadre du projet de loi, de même que des forces supplémentaires pour que ce nouveau projet ne connaisse pas les aléas du projet MICADO. Voilà, j'espère avoir répondu à vos questions.

Mme Marie Salima Moyard (S). Mesdames et Messieurs les députés, je voudrais rappeler ici, au nom du groupe socialiste, que dans DSPE, il y a aussi le «e» d'environnement. Je m'en explique.

Les principaux écarts au budget concernent, dans ce département, la police, d'une part, et l'office pénitentiaire, d'autre part, pour des éléments qui ont déjà été discutés, notamment le paiement des heures supplémentaires des policiers, qui est une excellente chose, comme vous venez de l'expliquer. Le dépassement des charges de personnel à l'office pénitentiaire marque toujours la surcharge chronique de travail dans l'univers carcéral. C'est un problème dont on s'occupe, qui est connu, qui est de mieux en mieux connu, mais qui n'est pas encore résolu.

Et il reste le «e»: la partie de ce département - l'office de l'environnement - qui est loin de ne pas travailler - loin de moi cette idée dans cette prise de parole ! - mais qui, pourtant, souffre d'un déséquilibre important dans sa manière de fonctionner et au niveau des budgets qui lui sont alloués.

J'ai lu, par exemple en page 142 du rapport sur le compte de fonctionnement, que les demandes de subvention à l'office de l'environnement ont été, pour nombre d'entre elles, traitées trop tard en 2010 pour que l'argent soit débloqué dans la même année et que, par conséquent, cela serait aussi le cas en 2011, ce qui a évidemment une influence sur les comptes.

Ai-je tort - c'est ma question, Madame Rochat - d'y voir la surcharge du service cantonal de l'énergie et, plus généralement, de l'office de l'environnement, surcharge chronique de travail qui fait que l'on arrive à de telles situations, alors que l'office de l'environnement - le service cantonal de l'énergie, en particulier - devrait pourtant faire l'objet de toute l'attention de l'Etat étant donné les défis à venir ? Vous me direz: à quoi bon ne pas oublier l'office de l'environnement au sein de l'ensemble des obligations du DSPE ? Je vous répondrai brièvement que les besoins sont immenses: pour les recherches sur le sous-sol genevois notamment, en vue d'une utilisation géothermique dont je sais combien elle tient à coeur de ce Grand Conseil avec la motion que nous avons renvoyée à l'unanimité au Conseil d'Etat; pour développer les moyens des services qui traitent de l'impact sur l'environnement, sur le sol, sur la gestion des déchets; pour soulager - je le répète encore une fois - le service cantonal de l'énergie, qui souffre de surmenage chronique; et pour faire suivre d'effets bien plus importants la nouvelle loi sur l'énergie, notamment en ce qui concerne le budget du chèque pour les rénovations énergétiques. La liste est longue, je pourrais la continuer. Je ne le ferai pas ici.

Quoi qu'il en soit, cet office doit, pour le groupe socialiste - c'est ma deuxième question - faire l'objet d'augmentations budgétaires importantes pour 2012. J'aimerais, Madame Rochat, connaître votre position sur ces deux éléments.

Présidence de M. Renaud Gautier, président

Mme Isabel Rochat, conseillère d'Etat. Madame la députée, vous avez raison. Vous avez raison de parler de déséquilibre: il s'agit maintenant d'y remédier. Mais il y a une réalité à laquelle nous sommes confrontés, celle du terrain. Il faut d'abord, avant de débloquer des crédits, faire l'état des lieux, détecter et analyser les besoins - je pense notamment à la protection des sols, je pense aux sites contaminés - pour définir combien de personnes et quelles sont les forces qui seront nécessaires à l'examen et au traitement des travaux à effectuer sur ces sites contaminés. Il n'est pas question de demander des équivalents temps plein et des budgets, si l'on ne connaît pas complètement la situation.

L'année dernière a été essentiellement consacrée à l'analyse de ces besoins. Alors vous avez parfaitement raison de le signaler, l'office de l'environnement est sous stress face aux très nombreux défis à relever. Vous en avez cité quelques-uns, j'en ajoute d'autres, notamment le plan de gestion globale des déchets, plan qui arrive à échéance en 2012; la difficile question des Cheneviers, qu'il faudra, même si le transfert d'actifs a été effectué, traiter au niveau politique avec le gouvernement et votre parlement. Et je ne parle pas, bien sûr, de la gestion du bruit, de la gestion de la protection de l'air, de la conformité des règles de notre canton avec les ordonnances fédérales, et aussi, même si le problème n'est pas nouveau, de la loi en matière d'énergie. Toutes ces questions vont nécessiter des besoins considérables en ETP, en ressources. Cette prise en considération est maintenant faite, mon budget est à l'étude actuellement au sein du Conseil d'Etat. Il est vrai que la première intention de ce budget est - enfin, «était», jusqu'à ce qu'il vous soit présenté - de procéder à une augmentation très substantielle pour tenir compte des besoins que vous avez évoqués.

M. Eric Bertinat (UDC), rapporteur de deuxième minorité. Madame Rochat, vous venez de dire que la sécurité était l'affaire de tous... Pour ma part, je dirai que c'est l'affaire de la police ! C'est l'affaire de la police, parce que, tout de même, pour les comptes 2010, votre budget ou, plutôt, vos dépenses s'élèvent à 558 millions: plus d'un demi-milliard ! Nous sommes donc en droit de nous demander si vous faites un bon usage de cet argent et si vous êtes vraiment en phase avec les problèmes de notre ville.

L'UDC l'a toujours dit et continuera à le marteler: contrairement à ce qui a été promis durant la campagne de votations de l'époque, adhérer aux accords de Schengen et de Dublin n'a pas apporté plus de sécurité, au contraire. Nous en avons la preuve tous les jours à Genève.

Mais j'aimerais aborder avec vous un autre aspect de la sécurité: l'image que Genève donne aux étrangers qui habitent dans notre canton et, également, à ceux qui y viennent en tant que touristes ou tout simplement pour leurs affaires. Je vous pose cette question parce qu'un article de la «Tribune de Genève» m'a interpellé. Son titre est le suivant: «Le blues des expatriés». Les Anglo-Saxons de Genève ont la nostalgie de l'époque où la ville était plus sûre et moins sale... Vous me rétorquerez que la saleté de Genève ne fait pas partie de votre dicastère... J'en prends bonne note !

Il reste néanmoins la notion de ville sûre que les étrangers espèrent trouver à Genève. Et je vous dirai, pas seulement les étrangers: les Genevois aimeraient aussi vivre dans un environnement beaucoup plus sûr ! Ils sont tout de même surpris par les réponses données suite aux déclarations de certaines personnes interviewées par le journaliste de la «Tribune de Genève». Tous les étrangers, qu'ils soient diplomates ou travailleurs étrangers, le confirment: la situation s'est fortement dégradée à Genève ! Les exemples de personnes qui passent deux jours à Genève et qui se font voler leur téléphone portable sont nombreux. Certaines personnes avouent avoir franchement peur et d'autres disent regretter la Genève d'autrefois. Il ne s'agit pas de la Genève du XVIIIe ou du XIXe siècles, mais la Genève d'il y a vingt ou trente ans. Une Genève qui n'est pas si éloignée de ce qu'elle devrait encore être aujourd'hui, même si, évidemment, la vie faisant son oeuvre, nous nous laissons embarquer dans tous les dérapages que le mondialisme nous impose.

Ma première question - car je voudrais tout de même le savoir - est la suivante: êtes-vous vraiment en phase avec ce qui se passe ? En effet, dans le même article, le délégué cantonal de la Genève internationale, M. Couteau, répond: «La plupart des expatriés apprécient le cadre de vie. Les problèmes de propreté, ce sont les Suisses qui s'en plaignent le plus.» Certes, mais l'image est fortement dégradée et risque de pénaliser tout un pan de notre économie.

Nous en avons longuement parlé à propos de l'initiative 145: les milieux économiques ont pu faire part de leurs grandes inquiétudes quant à une éventuelle hausse de la cotisation pour les allocations familiales. Ne croyez-vous pas que vous péjorez l'avenir de l'économie genevoise, avec une Genève aussi peu sûre, où ont lieu de multiples agressions, de nombreux actes de petite criminalité - que vous n'arrivez du reste pas à maîtriser ?

Ma seconde question est donc la suivante: avez-vous besoin, pour 2012, d'un budget beaucoup plus élevé ou estimez-vous qu'il y a encore des efforts à faire avec l'argent dont vous disposez ?

Mme Isabel Rochat, conseillère d'Etat. Je vous remercie de votre question. Il n'est pas question de dépenser plus d'un demi-milliard ! Ce n'est pas le fait d'avoir plus d'argent qui peut vous rassurer: c'est le fait que la police puisse répondre aux besoins ciblés de la population.

Pour reprendre votre formule, Monsieur le député, je me demande qui est en phase avec la réalité... Etre en phase avec la réalité, c'est la responsabilité du gouvernement, en l'occurrence. C'est préparer notre police aux défis de demain. Etre en phase avec la réalité, c'est reconnaître que l'espace Schengen, que vous décriez si souvent, nous permet de bénéficier d'un réseau de renseignements auquel nous n'aurions jamais eu accès. Ce système SIS nous permet d'échanger des informations au niveau international, ce qui n'aurait jamais été possible si nous ne faisions pas partie de l'espace Schengen ! Je ne rentre même pas dans des considérations économiques, parce que ce n'est pas le sujet de ce débat, mais on pourrait passer du temps à évoquer les effets positifs, grâce à l'espace Schengen, du libre échange sur notre pays en grande majorité exportateur, sur notre produit intérieur brut, comme M. Hiler l'a fait très brillamment ce matin.

J'aimerais vous dire qu'être en phase avec la réalité c'est également concevoir que Genève ne sera plus jamais la Genève d'il y a dix ans. Etre en phase avec la réalité, c'est, même si notre police fait un excellent travail, réaliser que la sécurité, c'est l'affaire de tous. C'est l'affaire de vous, de nous ! C'est nous protéger, avoir une attitude responsable vis-à-vis des policiers, avoir du respect pour l'uniforme - ce qui n'est pas toujours le cas - et permettre aux policiers de faire leur travail correctement. C'est ma responsabilité. Etre en phase avec la réalité, c'est préparer notre police à relever les défis de demain; être en phase avec la réalité, c'est préparer notre police à être attaquée de jour comme de nuit, dans un parc ou ailleurs - en effet, les policiers peuvent être attaqués à l'arme blanche et se retrouver entre la vie et la mort durant trois jours aux soins intensifs; être en phase avec la réalité, c'est préparer nos jeunes policiers à faire face aux défis de demain. Et ce n'est pas à coups de millions supplémentaires qu'on arrivera à ce résultat, mais en prenant en considération cette réalité. Réalité qui me paraît largement vous dépasser, Monsieur le député !

Il me semble important de rappeler une chose à propos de la Genève internationale que vous évoquez. Certes, les internationaux font souvent des commentaires sur Genève. Encore faut-il faire la distinction entre les internationaux qui travaillent dans les organisations internationales et les traders qui travaillent dans les sociétés multinationales. On ne vient pas à Genève pour s'amuser, mais pour travailler ! Ce qui veut dire trouver des conditions adéquates pour travailler correctement. Et là, je pense que personne ne s'en plaint.

Etre en phase avec la réalité, c'est voir les choses en face: c'est ne pas se voiler la face en se disant que, de toute façon, on n'y arrivera jamais ! Etre en phase avec la réalité, c'est aller dans les postes de police voir ce qu'il s'y passe exactement, voir les patrouilles tourner, voir que notre police a besoin d'être réorganisée pour répondre aux besoins de la population et pour relever les défis qui s'imposent maintenant.

Mme Anne-Marie von Arx-Vernon (PDC), rapporteuse de majorité. En tant que rapporteure de majorité, j'aimerais rappeler que les travaux de la commission des finances n'ont montré aucune complaisance, lors de l'étude des comptes, à l'égard du département de la sécurité, de la police et de l'environnement. Des évaluations et des critiques ont été faites. Tant le département que Mme la conseillère d'Etat ont reconnu les dysfonctionnements constatés. Cela a abouti aussi à la reconnaissance des efforts fournis par Mme la conseillère d'Etat et son département, efforts qui ont rétabli un climat de confiance à l'égard de ce grand département régalien.

Il ne sert donc à rien de passer son temps à ne relever que les critiques. Il faut aussi - et c'est important - relever les énormes efforts qui ont été effectués et le climat de confiance qui a été restauré, lequel est indispensable pour le respect de nos institutions. C'est pour cela que, dans sa grande majorité, la commission a voté les comptes du département de la sécurité, de la police et de l'environnement.

M. Eric Stauffer (MCG), rapporteur de première minorité. Madame la conseillère d'Etat, nous avons bien écouté vos explications. S'il est un point sur lequel le MCG est d'accord avec vous, c'est que vous avez hérité d'une situation qui, à tout le moins, n'était pas très simple. Je tenais à le dire, il faut que les choses soient claires. Tout ce qui ne va pas dans votre département ne vous est pas imputable, c'est une certitude. Et, bien sûr, la tâche qui vous attend dans votre fonction de ministre de la justice, de la police ou de la sécurité - ou de la police et de l'environnement, enfin, c'est comme on veut - n'est pas simple non plus.

Néanmoins, la question que se pose le MCG aujourd'hui est la suivante - et je m'engage devant tout ce parlement à payer des droits d'auteur au député que je vais citer, qui est membre de votre propre parti: écrit-il la vérité quand il tient des propos extrêmement virulents sur vous-même et sur votre département ou est-ce un affabulateur qui n'a rien compris et qui a voulu, dans un moment de délire, écrire une fiction qui ne correspond pas à la réalité ? C'est la question que je voulais vous poser. Vous savez évidemment de quel rapport je veux parler, puisque vous en avez eu connaissance.

Si tel n'est pas le cas, laissez-moi citer quelques extraits. L'auteur se reconnaîtra, et je m'engage d'ores et déjà, je le répète, à lui payer des droits d'auteur, puisque c'est lui qui a écrit en toutes lettres les passages que je vais vous lire: «Lorsque LE rapporteur, toujours bien seul dans cette galère, s'inquiète de savoir comment le paiement des heures supplémentaires planifiées sur 2 ans correspondra à la réalité effective des heures effectuées au vu des remarques de l'ICF. Il a été promis aux députés qu'une lecture attentive des entrailles d'une bête prochainement sacrifiée devrait - c'est promis - permettre aux Officiants de venir présenter un vrai de vrai tableau exhaustif dont la Clarté aveuglante devrait en impressionner plus d'un ! (Et très éventuellement en rassurer d'autres !) (Et la foule des fidèles d'entonner le très fameux cantique "Laisse béton")» - de Renaud, le chanteur bien connu. (L'orateur est interpellé.) Oui, absolument, Renaud ! Il y a beaucoup de Renaud...

Je poursuis: «Dans l'enthousiasme, la joie et la bonne humeur furent donc aussi évoquées dans la foulée d'autres remarques tirées de l'évangile de l'ICF: manque de contrôle, absence de pièces comptables, faiblesse (inexistence) du contrôle interne et nombre de remarques dans ledit Evangile adorné de 2 voire 3 étoiles. Promis, promis, tout cela est de l'histoire ancienne, clamèrent avec entrain les différents officiants ! (Et la foule d'entonner le très fameux cantique: "We are the Champions")» - du groupe Queen, que tout le monde connaît.

Je termine: «Relevons qu'une forme d'échange eut lieu sur la notion du "risque" tel que géré actuellement au sein du DSPE par rapport à une approche "risque Etat" qui, de l'avis du rapporteur (encore lui...) devrait avoir une approche non pas par "chapelle", mais devrait relever d'une évaluation d'une estimation globales après avoir clairement défini le périmètre. L'affaire étant complexe, il a été, sagement, convenu que ce dossier serait revu d'ici la fin du siècle... (Et la foule des fidèles d'entonner, a capella, le très fameux cantique...

Le président. Monsieur le député, il vous reste vingt secondes.

M. Eric Stauffer. ..."Fukushima's blues")». Voilà, Madame la conseillère d'Etat ! Moi, j'aimerais savoir, et le MCG avec moi, si les remarques de ce commissaire sont justifiées, sont réelles, et est-ce à ce point le capharnaüm dans votre département ?

Le président. Monsieur le député, il vous reste cinq secondes !

M. Eric Stauffer. Oui, bien sûr ! Monsieur le président, on sait ! Vous allez me le répéter, et vous me faites à chaque fois perdre du temps !

Donc, nous aimerions vraiment savoir si c'est la vérité ou si c'est simplement de la fiction. Je terminerai en disant que si l'on veut que la police nous respecte, il faut d'abord commencer par respecter la police, et je m'adresse ici aux socialistes qui hurlent contre les heures supplémentaires dans des manifestions organisées par cette même gauche. Il faudrait... (Le micro de M. Eric Stauffer est coupé.)

Le président. Votre temps est échu, Monsieur le député. (Commentaires. Quelques instants s'écoulent.) Vous avez la parole, Madame la conseillère d'Etat.

Mme Isabel Rochat, conseillère d'Etat. Merci, Monsieur le président. J'espère au moins, Monsieur le député, que le récipiendaire des droits d'auteur pourra m'inviter à faire un bon repas ! A voir le nombre de citations auxquelles vous vous êtes référé, j'espère qu'on pourra en profiter ! Cela dit, je me suis déjà exprimée, je le répète, sur ce rapport et je n'y reviendrai plus.

Je reviens sur les deux remarques - constructives, je dirai - que vous avez formulées s'agissant de l'ICF et de la Cour des comptes. Les recommandations de l'ICF sont prises en considération, mais nous sommes maintenant à l'examen des comptes et il me semble difficile de vous donner un rapport sur la façon dont nous suivons ces recommandations. Une présentation très complète a été faite lors des travaux de la commission des finances: on vous a expliqué à quel point nous accomplissons cette tâche avec énormément de sérieux, et nous essayons de suivre ces recommandations quant à l'organisation du département, qui, comme vous l'avez relevé au début de votre intervention, était effectivement déficiente, je ne vous le fais pas dire !

Notre mission consiste à réorganiser ce département, ce que nous sommes en train de faire. Les effets ne manqueront pas de se faire sentir, mais nous en reparlerons aux comptes 2011, l'année prochaine, car il est un peu trop tôt pour le faire maintenant.

S'agissant du contrôle interne, nous n'avons pas, c'est vrai, atteint les objectifs fixés dans ce domaine pour être pleinement satisfaits, et un groupe de travail est actuellement à l'oeuvre depuis ce printemps pour améliorer les choses. Nous avons redéfini la mission du service du contrôle interne en charge de ce département - et dieu sait si l'exposition des risques est maximale, avec une couverture qui était, jusqu'à présent, minimale ! - à l'instar de ce que nous avons fait pour de nombreux services, de façon à pouvoir apporter une réponse satisfaisante.

M. Patrick Lussi (UDC). Madame la conseillère d'Etat, tout à l'heure, dans votre réponse à la question de M. le député Bertinat, vous avez pas mal glosé sur la conscience... C'est vrai qu'il y a la conscience; il y a aussi l'inconscience, l'absence de conscience... Permettez-moi alors de vous laisser ce mot, tant il est vrai que les interprétations peuvent différer, et de le changer par «observation». Je vais donc cantonner mon intervention sur l'observation des faits. Je ne dirai pas «de la réalité», car la réalité peut aussi être interprétée. Je resterai donc sur la base des faits.

Vous parlez de réorganisation, de restructuration... D'autres aiment encore utiliser le mot «efficience». On croirait presque que cette situation, malgré tout peu enviable, que nous connaissons à Genève en matière de sécurité, serait due - je n'allais pas le dire, mais certains le font - à «un mauvais travail de nos policiers, une mauvaise organisation». On sait bien que ce n'est pas vrai !

Je pense plutôt à une expression que personne n'ose utiliser, parce que, souvent, mes chers collègues des bancs d'en face hurlent quand on l'emploie, je veux parler des «choix politiques» que l'on fait pour mettre en oeuvre notre sécurité.

Je prendrai simplement - pour être factuel, chère Madame - un article paru aujourd'hui sous la plume de M. Delachaux, expert - puisque l'on est dans les «Experts - Miami»... J'admets que les experts de police comptent 1,354 million de plus - vous l'indiquez dans votre rapport - pour les expertises ADN d'alcoolémie. C'est peut-être très bien, mais ce n'est pas cela qui empêche les joueurs de bonneteau de sévir sur les quais, ce n'est pas cela qui empêche les arrachages de sacs à main, etc. Dans cet article, M. Delachaux dit ceci: «Plébiscitons la police de proximité. La population et le personnel policier sont désireux d'une police de proximité.» Madame, vous avez parlé de changement, vous avez parlé de réorganisation. Il serait intéressant, pour l'UDC, de savoir comment vous voyez, comment vous prévoyez une police de proximité à Genève.

Mme Isabel Rochat, conseillère d'Etat. Il ne s'agit pas de gloser: il s'agit de voir la réalité en face, comme vous l'avez dit, Monsieur le député.

Je m'étais engagée, devant vous, Mesdames et Messieurs, à présenter cette nouvelle réorganisation avant l'été: je la présenterai le 30 juin devant la commission judiciaire. Et le point le plus essentiel de cette réorganisation, vous avez parfaitement raison, c'est qu'il ne s'agit pas d'une réorganisation sanction, loin de là ! Il s'agit vraiment - je l'ai indiqué dans mon intervention précédente, et j'aimerais bien que vous le releviez - de reconnaître que notre police fait un excellent travail.

Quand je dis que la sécurité est l'affaire de tous, c'est qu'il faut véritablement aider notre police. Dans la «Tribune de Genève», que vous avez citée, on parle de 1000 cambriolages... La police seule n'arrivera jamais à maîtriser la situation, il faut absolument en être conscient ! Même en étant mieux organisée, même avec 1000 policiers de plus, jamais notre police ne pourra faire face à cette vague de cambriolages ! C'est la réalité, et il faut, je le répète, que tout le monde en soit conscient. Je réaffirme donc que la sécurité est l'affaire de tous. Nous portons tous une responsabilité.

Mais il est vrai également - je l'ai indiqué aussi - que la sécurité, c'est l'affaire de notre police. Et elle fait bien son boulot ! Mais, j'insiste, elle a besoin qu'on lui fixe des missions claires ! Maintenant, les missions de la police ne sont plus claires dans la mesure où il y a beaucoup d'intervenants: au fil des années - c'est mon observation de la réalité d'aujourd'hui - on a ajouté des tâches administratives, en couches successives - comme dans un millefeuille - et l'on a atteint le paroxysme avec l'entrée en vigueur, en janvier, du nouveau code de procédure pénale. Depuis des années, on rajoute du travail administratif ! Cela, à nos policiers, comme à nos infirmières, voilà, c'est dans l'air du temps. Il s'agit d'y remédier ! Certes, on a enlevé des forces administratives à la police, car on pensait, ces dernières années, qu'il valait mieux que les policiers soient sur le terrain. Donc il faut du personnel uniformé - on le disait déjà il y a déjà dix ans, je n'ai rien inventé - et l'on a un peu oublié le personnel administratif. Je vous rappelle aussi que les contraintes budgétaires ont obligé le département à procéder à des coupes sombres à ce niveau-là. Ce qu'il faut faire, c'est remettre le personnel uniformé, qui existe et qui est bien préparé, on l'a vu lors des grands brigandages et cambriolages que Genève a malheureusement dû subir. Et ma responsabilité de chef du département est de pouvoir remettre ce personnel uniformé dans la rue. Parce qu'il faut s'entendre sur le mot «proximité» ! C'est quoi, la proximité ? Est-ce le travail des APM ? Est-ce le travail des îlotiers ? Est-ce le travail des enquêteurs ? C'est le travail de tous les policiers ! C'est la raison pour laquelle cette réorganisation est tout à fait importante, et je n'ai pas attendu que M. Delachaux - même si j'ai beaucoup de respect pour ce qu'il écrit, car il a une très belle plume - me parle de proximité pour m'en soucier.

Le plus important dans cette réorganisation, c'est la création de trois brigades, entre autres. Mais je ne veux pas révéler ici l'entier de la réorganisation. Ce n'est pas compliqué, je ne réinvente pas la roue, il est simplement question - cela se fait au niveau du groupe de travail, avec l'état-major et le commandant, puisqu'il s'agit essentiellement de la gendarmerie, la police judiciaire n'étant pas directement impactée directement - donc c'est de mettre sur pied une brigade de police secours. Cela parera au fait que, quand quelqu'un, à 2h du matin, compose le No 117, on doive faire venir une patrouille se trouvant à Plan-les-Ouates alors que l'appel provient de Rive et qu'il faut vingt minutes pour se rendre sur les lieux ! Cela, ce n'est plus acceptable ! Donc, il faut une brigade de police secours, un réservoir, un pool; il faut si possible rassembler les cinq centrales en une, afin que la personne qui répond au téléphone - que ce soit un policier ou un calltaker - puisse immédiatement envoyer sur place une patrouille. C'est le premier point de cette réorganisation.

Le deuxième consiste à redéfinir les missions d'une brigade qui existe déjà: on ne crée rien, on redéfinit les missions. La police, la brigade de proximité qui sera mise en place, remplira sa mission. Elle ne fera que ça ! Et c'est à moi de donner des moyens administratifs suffisants pour que les postes de police puissent être ouverts plus longtemps. Je vous rappelle que nous avions réduit les heures d'ouverture des postes de police, afin que les policiers soient davantage dans la rue... Maintenant, il s'agit de pouvoir déterminer toutes les missions qui sont opérées par le personnel uniformé et qui ne lui incombent pas. Par exemple, effectuer des gardes à l'hôpital ne relève pas spécifiquement de sa formation. Quant à ces brigades - de proximité, de police-secours, plus celle chargée des infractions aux lois sur la circulation routière - eh bien, de nombreuses infractions les concernent ! C'est vrai qu'on ne parle pas beaucoup de ces infractions à la LCR, mais elles sont très nombreuses.

Voilà déjà, dans un premier temps, ce que je peux vous indiquer, sans dévoiler le reste. Mais ce sera fait la semaine prochaine, car je tiens à en laisser la primeur aux collaborateurs de la police, qui se sont beaucoup impliqués dans cette réorganisation en m'apportant toute leur aide. C'est par eux et pour eux que les choses doivent se faire ! Il n'est pas question d'avoir une réforme qui vient d'en haut et qui soit un bout de papier qu'on met dans un tiroir et dont on ne parle plus. Il s'agit vraiment d'un travail en profondeur, qui prendra le temps qu'il faut, car il est important de redéfinir les missions des uns et des autres, et c'est exactement le sens de cette réorganisation.

M. Marc Falquet (UDC). Madame la conseillère d'Etat, j'allais m'énerver fortement, mais votre intervention m'a un peu rassuré... (Rires.)

En fait, on veut revenir à la situation d'il y a vingt ans, avant tous les audits qui ont été effectués et qui ont largement compliqué la situation des policiers. Sans parler de la nouvelle loi sur la police. Tout cela n'a fait qu'empêcher la police de travailler !

Je dois relever aussi - excusez-moi de le dire crûment, Madame Rochat - que vous faites au mieux, mais vous n'êtes pas une professionnelle. Je suis persuadé que si les politiciens n'étaient pas en charge de la police, il n'y aurait pas de problèmes de sécurité... (Exclamations.) Parce que la sécurité, c'est sérieux ! (Exclamations.) C'est vrai, et ce n'est pas une critique à votre encontre. (Exclamations. Huées. Le président agite la cloche.) Le monde politique ne comprend rien en matière de sécurité ! Je suis désolé: c'est vrai ! C'est une constatation ! Il y a vingt ans, le chef de la police se rendait au département... (Brouhaha. Le président agite la cloche.) ...pour expliquer aux politiciens comment il fallait faire; maintenant, c'est le contraire ! Les ordres viennent du haut et sont donnés par des personnes qui n'ont aucune expérience du terrain ! Vous, vous voulez simplifier l'organisation, enlever les couches, les strates, qui ont été ajoutées artificiellement et qui empêchent la police de faire son travail, et je vous en félicite.

En ce qui concerne Genève, ce n'est pas un problème d'organisation, malgré le problème de gouvernance qui empêche la police de faire son travail. Le problème, c'est qu'on a laissé s'installer la criminalité à Genève ! On y a laissé s'installer les criminels ! C'est ça, le vrai problème ! Et 92% des détenus de Champ-Dollon sont des étrangers ! Dont la plupart sont en situation irrégulière et pourrissent Genève. Il n'y a pas d'autre problème !

Vous allez aux Etats-Unis, dans des grandes villes... Un haut diplomate à même déclaré dans un journal qu'il se sentait plus en sécurité à New York, Santa Barbara ou Sacramento, qu'à Genève ! Cela veut dire qu'eux ont réussi à régler ce type de problèmes ! On a une petite ville, et le problème de la sécurité n'est qu'une question de courage politique et d'application des lois ! Il faut remettre des méthodes... C'est les méthodes policières ! Les criminels... Eh bien, il faut un peu changer de mentalité face à la criminalité ! Les criminels ne sont pas des gentils qui, en raison d'injustices sociales, sont devenus des criminels ! C'est dans leur tête qu'ils sont criminels ! (Commentaires.)

Samedi, je me suis fait cambrioler. J'étais absent; mon fils de 17 ans était présent. Il voit le cambrioleur dans la cuisine... Que fait-il ? Il a pris sa carabine à plombs et il a fait sortir le cambrioleur ! Alors, est-ce cela que la population va devoir faire ?! (Brouhaha.) Doit-elle prendre en charge sa sécurité ?! (Commentaires.)

Les bonnes décisions à prendre, c'est de mettre hors d'état de nuire les criminels, les multirécidivistes qui sont sur la voie publique...

Le président. Il vous reste trente secondes, Monsieur le député.

M. Marc Falquet. ...et voilà !

Une voix. Encore ?

M. Marc Falquet. Encore, oui ! Ce n'est pas normal qu'il y ait autant de criminels. Il y a 700 Maghrébins en situation irrégulière... (Protestations.) ...qui commettent des délits ! Vous protégez les criminels ou vous protégez les victimes ? (Commentaires.) Chaque fois qu'un criminel sévit sur la voie publique, c'est une victime de plus ! Ces gens commettent des délits tous les jours ! Il faudrait tout de même savoir ce que l'on veut: protéger la population ou les criminels ? (Commentaires.) Mais c'est vrai ! Il faut arrêter ! En ce qui concerne les douanes... (Brouhaha.)

Le président. Monsieur le député, il vous faut conclure.

M. Marc Falquet. Eh bien, il faut rétablir les contrôles aux douanes ! Les systèmes informatiques n'empêchent pas les criminels d'entrer en Suisse ! Je suis désolé... Enfin, je voulais suggérer à Mme Rochat de...

Le président. Monsieur le député, il vous faut conclure !

M. Marc Falquet. C'est ma question: Mme Rochat envisage-t-elle de faire un stage de quelques mois dans la police ? (Rires.) Cela me semblerait tout à fait utile. (Commentaires.)

Le président. Vous avez la parole, Madame la conseillère d'Etat.

Mme Isabel Rochat, conseillère d'Etat. Je vous remercie, Monsieur le président. Je serai très brève. Lançons un appel à tous les collaborateurs de la police pour qu'ils m'organisent un petit stage à la police: je les en remercie d'ores et déjà !

S'agissant de votre considération sur les politiciens, Monsieur le député, je me garderai de faire tout commentaire. Le milieu politique n'a d'égal que la qualité de ceux qui veulent bien le considérer. Pour le reste, il faut garder la raison. Et garder la raison, c'est admettre - vous l'avez dit et vous le confirmez - que Genève n'est plus et ne sera plus ce qu'elle a été jusqu'à maintenant.

Troisième partie du débat sur les comptes 2010 (suite du 2e débat): Session 10 (juin 2011) - Séance 59 du 24.06.2011

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, je lève la séance. Nous reprendrons nos travaux à 14h10. Bon appétit !

La séance est levée à 11h50.