Séance du
jeudi 23 juin 2011 à
20h30
57e
législature -
2e
année -
10e
session -
56e
séance
PL 10678-A
PL 10678-A
Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Jean Romain, Pierre Conne, Gabriel Barrillier, Michel Ducret, François Haldemann, Frédéric Hohl, Jacques Jeannerat, Patricia Läser, Nathalie Schneuwly, Charles Selleger modifiant la loi sur le culte extérieur (C 4 10)
Rapport de majorité de Mme Nathalie Fontanet (L)
Rapport de minorité de M. Frédéric Hohl (R)
Le projet de loi 10678 est retiré par ses auteurs.