Séance du
jeudi 23 juin 2011 à
20h30
57e
législature -
2e
année -
10e
session -
56e
séance
R 668
R 668
Proposition de résolution de Mmes et MM. Sandro Pistis, Gabriel Barrillier, Céline Amaudruz, Christian Bavarel, Loly Bolay, Edouard Cuendet, Serge Dal Busco, Emilie Flamand, Olivier Jornot concernant une rectification matérielle apportée à la loi 10599, du 11 février 2011, modifiant la loi sur l'aide sociale individuelle (LASI) (J 4 04)
Le président. Mesdames et Messieurs les députés, il nous faut encore nous occuper de cet objet dont vous venez de voter - au début de la séance - le traitement en urgence. (Brouhaha. Le président agite la cloche.) La parole n'étant pas demandée, nous nous prononçons sur la proposition de résolution 668.
Mise aux voix, la résolution 668 est adoptée par 74 oui (unanimité des votants).