Séance du jeudi 23 juin 2011 à 17h
57e législature - 2e année - 10e session - 55e séance

M 1083-B

M 1083-B
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mme et MM. Fabienne Bugnon, Christian Grobet, Dominique Hausser, Pierre Vanek, Laurent Moutinot, Jacques Boesch, Andreas Saurer sur l'utilisation des locaux vides au profit d'associations sans but lucratif et pour favoriser les activités des jeunes
Proposition de motion, débat et renvoi en commission: Session 02 (janvier 1997) - Séance 4 du 24.01.1997
Rapport M 1083-A
Débat et renvoi au Conseil d'Etat (motion adoptée): Session 07 (avril 2001) - Séance 17 du 06.04.2001
Rapport du Conseil d'Etat M 1083-B

Le président. La parole n'est pas demandée sur ce point.

Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 1083.