Séance du
jeudi 23 juin 2011 à
17h
57e
législature -
2e
année -
10e
session -
55e
séance
PL 10782-A
PL 10782-A
Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur les établissements publics médicaux (K 2 05)
Rapport de M. Philippe Schaller (PDC)
Le président. J'invite M. Philippe Schaller à venir à la table des rapporteurs. Souhaitez-vous prendre la parole, Monsieur le rapporteur ?
M. Philippe Schaller. Non, merci, Monsieur le président.
Le président. La parole n'étant pas demandée, je vous soumets, Mesdames et Messieurs les députés, l'entrée en matière du PL 10782.
Mis aux voix, le projet de loi 10782 est adopté en premier débat par 72 oui (unanimité des votants).
La loi 10782 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 10782 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 72 oui (unanimité des votants).