Séance du
jeudi 23 juin 2011 à
17h
57e
législature -
2e
année -
10e
session -
55e
séance
Q 3655-A et objet(s) lié(s)
Q 3655-A
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de M. Serge Hiltpold : AIHC (Accord intercantonal harmonisant la terminologie dans le domaine des constructions) : où en est-on ?
M 1828-A
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mme et MM. Gabriel Barrillier, Daniel Zaugg, Jean-Marc Odier, David Amsler, Mario Cavaleri, Ariane Reverdin Pour une adhésion du canton de Genève à l'Accord intercantonal sur l'harmonisation de la terminologie du droit de la construction (AIHC)
Le président. Nous sommes au point 104 de l'ordre du jour. Il s'agit du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 1828. Ce rapport est lié à la réponse du Conseil d'Etat à la question écrite 3655. La parole n'est pas demandée sur ce point.
Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 1828.
La question écrite 3655 est close.