Séance du jeudi 23 juin 2011 à 14h
57^e législature - 2^e année - 10^e session - 54^e séance

Election d'une ou d'un Juge assesseur au Tribunal administratif de première instance, spécialisé dans les affaires fiscales pour statuer en matière fiscale (pris en dehors de l'administration), en remplacement de Mme GABUS-THORENS Elisabeth, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)