Séance du
jeudi 23 juin 2011 à
14h
57e
législature -
2e
année -
10e
session -
54e
séance
E 1871
E 1871
Election d'une ou d'un Juge suppléant au Tribunal tutélaire et Justice de paix, en remplacement de Mme KALA Hanna, élue Juge suppléant au Tribunal civil (entrée en fonction immédiate)
Le président. Est parvenue à la présidence la candidature de M. Yves Mermier (PLR).
Etant seul candidat, M. Mermier est élu tacitement. Il prêtera serment ce soir à 20h30.
Le dossier du candidat étant incomplet, je vous informe que le point 15, soit l'élection 1874, est reporté au 1er septembre.