Séance du
jeudi 23 juin 2011 à
14h
57e
législature -
2e
année -
10e
session -
54e
séance
PL 10840
PL 10840
Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière de 1'300'000F en 2011, 1'500'000F en 2012, 2'000'000F en 2013 et 2'500'000F en 2014 à la Fondation romande pour le cinéma
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport, avec un délai au 26 septembre 2011, pour préavis à la commission des finances qui rendra son rapport au Grand Conseil.