Séance du jeudi 23 juin 2011 à 14h
57e législature - 2e année - 10e session - 54e séance

PL 10839
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la formation continue des adultes (C 2 08)

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission de l'enseignement supérieur.