Séance du
jeudi 23 juin 2011 à
14h
57e
législature -
2e
année -
10e
session -
54e
séance
PL 10842
PL 10842
Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'étude de 5'600'000F en vue de l'agrandissement et de l'équipement de l'Etablissement fermé La Brenaz
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des travaux.