Séance du jeudi 23 juin 2011 à 14h
57e législature - 2e année - 10e session - 54e séance

PL 10842
Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'étude de 5'600'000F en vue de l'agrandissement et de l'équipement de l'Etablissement fermé La Brenaz

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des travaux.