Séance du jeudi 23 juin 2011 à 14h
57^e législature - 2^e année - 10^e session - 54^e séance

Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Carouge (création d'une zone de développement 3 et d'une zone des bois et forêts) au lieu-dit "Les Moraines"