Séance du jeudi 23 juin 2011 à 14h
57^e législature - 2^e année - 10^e session - 54^e séance

M. Pierre Conne (R), rapporteur. Chers collègues, la commission de grâce à étudié la deuxième demande de M. F.P. Ce monsieur a été condamné le 3 août 2010 pour crime contre la loi fédérale sur les stupéfiants, sur la base de faits survenus le 30 avril et le 1er mai 2010. Il a été condamné à une peine privative de liberté de trente-six mois, dont un sursis à l'exécution de dix-huit mois. Compte tenu des trois mois et vingt-deux jours de préventive, et sachant qu'il a été incarcéré le 2 mai 2011, il sera libéré le 30 octobre de cette année - le 30 octobre 2011. M. F.P. avait déjà présenté une demande de recours en grâce, laquelle a été rejetée par le Grand Conseil cette année, le 27 janvier 2011.

Les faits: ce monsieur vit avec sa femme et ses six enfants à Saint-Martin. C'est un Haïtien qui a une carte de résidence sur le territoire français. Suite au tremblement de terre, qui a détruit une partie de sa maison familiale en Haïti, il a été confronté à des besoins financiers supplémentaires et s'est laissé tenter... (Brouhaha.) ...par une proposition de travail en Suisse de la part d'une personne qui était intervenue de façon un peu inopinée au moment où il annonçait ses difficultés financières. C'est à partir de ce moment-là que s'enchaînent des faits un peu rocambolesques qui, finalement, aboutissent au fait que ce monsieur a été arrêté à Cornavin, détenteur de vases artisanaux contenant, dans des doubles fonds, 2,8 kilos de cocaïne.

Le tribunal a considéré que ce monsieur n'était pas une mule innocente et que, compte tenu des difficultés auxquelles il avait dû faire face pour venir en Suisse avec ces objets, il ne pouvait pas ignorer que ces vases contenaient vraisemblablement des produits illicites. Malgré tout, ce monsieur n'était pas connu des services de police, ni ici, ni sur le territoire français, de sorte qu'il a bénéficié d'un sursis de dix-huit mois sur cette peine de trente-six mois à laquelle il a été condamné.

Dans la mesure où le Grand Conseil avait rejeté sa première demande en janvier 2011 et qu'il n'y a pas de faits nouveaux significatifs, la commission de grâce, à l'unanimité, vous propose de rejeter cette demande. Je vous remercie.

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole n'étant pas demandée, nous sommes en procédure de vote.

Mis aux voix, le préavis de la commission de grâce (rejet de la grâce) est adopté par 66 oui (unanimité des votants).