Séance du
jeudi 23 juin 2011 à
14h
57e
législature -
2e
année -
10e
session -
54e
séance
IUE 1220-A
IUE 1220-A
Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation urgente écrite de Mme Anne Emery-Torracinta : Emplois de solidarité : qu'en est-il des établissements publics ou fondations de droit public ?
Annonce: Session 09 (juin 2011) - Séance 52 du 10.06.2011
Cette interpellation urgente écrite est close.