Séance du
jeudi 23 juin 2011 à
14h
57e
législature -
2e
année -
10e
session -
54e
séance
IUE 1213-A
IUE 1213-A
Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation urgente écrite de Mme Marie Salima Moyard : Décharge nucléaire dans le voisinage de Genève : que va faire le Conseil d'Etat pour faire appliquer notre Constitution ?
Annonce: Session 09 (juin 2011) - Séance 52 du 10.06.2011
Cette interpellation urgente écrite est close.