Séance du
vendredi 10 juin 2011 à
15h
57e
législature -
2e
année -
9e
session -
51e
séance
RD 829-A
RD 829-A
Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'activité du Bureau du Délégué aux violences domestiques pour l'année 2009
Rapport de M. Fabiano Forte (PDC)
Le président. Le rapporteur arrive tout soudain... et ne demande pas la parole.
Le Grand Conseil prend acte du rapport de commission RD 829-A.