Séance du
vendredi 10 juin 2011 à
15h
57e
législature -
2e
année -
9e
session -
51e
séance
PL 10791-A et objet(s) lié(s)
Le président. Le rapporteur ne demande pas la parole. Nous sommes en procédure de vote et allons d'abord nous prononcer sur le projet de loi 10791.
Mis aux voix, le projet de loi 10791 est adopté en premier débat par 38 oui et 4 abstentions.
La loi 10791 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 10791 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 38 oui et 4 abstentions.
Le président. Mesdames et Messieurs les députés, nous sommes au vote d'entrée en matière sur le projet de loi 10792.
Mis aux voix, le projet de loi 10792 est adopté en premier débat par 42 oui contre 2 non et 2 abstentions.
La loi 10792 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 10792 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 43 oui et 4 abstentions.
Le président. Nous allons maintenant nous prononcer sur le PL 10793.
Mis aux voix, le projet de loi 10793 est adopté en premier débat par 40 oui et 4 abstentions.
La loi 10793 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 10793 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 41 oui et 3 abstentions.