Séance du vendredi 10 juin 2011 à 15h
57e législature - 2e année - 9e session - 51e séance

P 1743-A

P 1743-A
Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition pour améliorer la qualité de vie, d'hospitalisation et d'hygiène à l'hôpital des Trois-Chêne
Rapport de M. Guy Mettan (PDC)
Rapport P 1743-A

Débat

M. Bertrand Buchs (PDC), rapporteur ad interim. J'interviens juste pour dire que la commission a, à l'unanimité, demandé que cette pétition soit renvoyée à la commission de surveillance des professions de la santé.

Le président. Merci, Monsieur le rapporteur. Nous sommes donc saisis d'une demande de renvoi à la commission de surveillance des professions de la santé.

Mises aux voix, les conclusions de la commission des pétitions (renvoi de la pétition 1743 à la commission de surveillance des professions de la santé) sont adoptées par 63 oui (unanimité des votants).