Séance du
vendredi 10 juin 2011 à
15h
57e
législature -
2e
année -
9e
session -
51e
séance
PL 10776-A
PL 10776-A
Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant la convention de coopération transfrontalière dans le domaine de la prise en charge des urgences
Rapport de M. Eric Stauffer (MCG)
Premier débat
Le président. M. Eric Stauffer est prié de venir à la table des rapporteurs. (M. Eric Stauffer s'installe à la table des rapporteurs.)
M. Eric Stauffer (MCG), rapporteur. Monsieur le président, je n'ai rien à ajouter à mon rapport.
Le président. Je vous remercie. (Brouhaha.) La parole n'étant pas demandée, nous passons en procédure de vote.
Mis aux voix, le projet de loi 10776 est adopté en premier débat par 66 oui (unanimité des votants).
La loi 10776 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 10776 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 60 oui et 1 abstention.