Séance du vendredi 10 juin 2011 à 15h
57e législature - 2e année - 9e session - 51e séance

M 1953-B

M 1953-B
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Daniel Zaugg, Alain Meylan, Antoine Barde, Elisabeth Chatelain, Guillaume Sauty, André Python, Antoine Droin, Anne-Marie von Arx-Vernon, Jacques Jeannerat, Patricia Läser, Antoine Bertschy pour une gestion plus transparente de la mobilité genevoise
Proposition de motion 1953
Débat et renvoi en commission: Session 07 (mai 2010) - Séance 35 du 07.05.2010
Rapport M 1953-A
Débat et renvoi au Conseil d'Etat (motion adoptée): Session 08 (mai 2010) - Séance 38 du 28.05.2010
Motion 1953
Rapport du Conseil d'Etat M 1953-B

Le président. La parole n'est pas demandée sur cet objet.

Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 1953.