Séance du vendredi 10 juin 2011 à 15h
57e législature - 2e année - 9e session - 51e séance

P 1229-B

P 1229-B
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la pétition relative au statut d'utilité publique de l'Association genevoise du coin de terre (AGCT)
Rapport P 1229-A
Débat et renvoi au Conseil d'Etat: Session 08 (mai 2001) - Séance 25 du 17.05.2001
Rapport du Conseil d'Etat P 1229-B

Le président. La parole n'est pas demandée sur ce rapport.

Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la pétition 1229.