Séance du vendredi 10 juin 2011 à 15h
57e législature - 2e année - 9e session - 51e séance

M 1134-A

M 1134-A
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Luc Barthassat, Claude Blanc, Henri Duvillard, Bénédict Fontanet, Nelly Guichard, Olivier Lorenzini, Pierre Marti, Jean Opériol, Pierre-François Unger, Jean-Claude Vaudroz, Jean-Luc Ducret, Philippe Schaller, Martine Roset, Jean-Claude Genecand concernant la Fondation de Genève pour le patrimoine
Proposition de motion 1134, débat et renvoi au Conseil d'Etat (motion adoptée): Session 07 (juin 1997) - Séance 30 du 13.06.1997
Rapport du Conseil d'Etat M 1134-A

Le président. La parole n'est pas demandée concernant ce rapport.

Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 1134.