Séance du vendredi 10 juin 2011 à 15h
57e législature - 2e année - 9e session - 51e séance

M 249-B

M 249-B
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de M. Alain Saracchi concernant l'application de la loi restreignant les démolitions ou transformations dans les zones protégées, telles que le Vieux-Carouge et la Vieille-Ville.
Proposition de motion, débat, renvoi en commission: Mémorial 1983, p. 4383
Rapport de la commission et renvoi au Conseil d'Etat (motion adoptée): Mémorial 1985, p. 4520
Rapport du Conseil d'Etat M 249-B

Le président. Pour la petite histoire, cette motion date du 12 septembre 1985. La parole n'est pas demandée sur cet objet.

Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 249.