Séance du jeudi 9 juin 2011 à 17h
57^e législature - 2^e année - 9^e session - 49^e séance

Suite du débat

Le président. C'est un débat de catégorie II: trois minutes par groupe. Je cède la parole à l'auteur de cette proposition de résolution... qui est remplacé par M. le député Jean-Louis Fazio.

M. Jean-Louis Fazio (S). Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, comme vous le savez déjà, ce sont les communes qui fournissent l'essentiel de l'effort financier pour la création de places de crèche. Au niveau fédéral, c'est sous l'impulsion de Ruth Dreifuss et de l'Union des villes suisses qu'une subvention fédérale à la petite enfance a été mise sur pied et que deux tranches, totalisant 320 millions, ont été libérées entre 2003 et 2011 pour créer des places en crèche.

A titre d'exemple, cela a permis à la Ville de Genève, qui a mené une politique proactive en matière de petite enfance grâce à l'ancien magistrat et estimé collègue Manuel Tornare, de créer 1267 places, dont 620 ont bénéficié de cette aide, totalisant une somme de 4,6 millions. En 1999, 31% des demandes en Ville de Genève étaient satisfaites. Aujourd'hui, en mai 2011, on est arrivé à un taux de 74%, mamans de jour comprises.

Au niveau cantonal, un projet de loi a échoué dans ce plénum, et ce sont les communes genevoises qui, au travers de l'ACG, se sont mises d'accord pour créer un dispositif de subventionnement à la création de places de crèche. C'est la loi sur la péréquation intercommunale, dont le chapitre IV stipule que l'ACG verse 10 000 F à la commune par nouvelle place créée. De plus, une initiative cantonale rose-Verte est pendante en commission pour obliger chaque commune à créer des places de crèche pour ses habitants.

Pour revenir à cette proposition de résolution, lors de l'élaboration du budget 2011, au niveau fédéral, pour des motifs d'économie, Didier Burkhalter a diminué la troisième tranche de subvention de 120 à 80 millions. Sur pression de l'Union des villes suisses, et après un vote du Conseil national et du Conseil des Etats, cette troisième tranche de subventionnement a été remise à 120 millions, l'ensemble des partis politiques voulant accorder un soutien aux familles et au développement des crèches. Mais malheureusement, aujourd'hui, cette subvention est à nouveau menacée, et seuls la gauche et le PDC souhaitent le maintien de cette ligne au niveau fédéral.

Lorsque l'on sait qu'un franc investi dans la petite enfance en rapporte trois à la collectivité... (Brouhaha. Le président agite la cloche.) ...et que, selon une étude réalisée par Mackenzie Oth, «La crèche est rentable, c'est son absence qui coûte» à la collectivité, nous pensons qu'il ne faut surtout pas arrêter ou diminuer le subventionnement à la création de places de crèche pour la petite enfance, car même si la Ville de Genève affiche un taux aujourd'hui de 74%, les communes genevoises, les autres villes suisses et surtout les parents ont besoin de ce soutien.

Merci de faire bon accueil à cette proposition de résolution, dont nous demandons le renvoi à la commission de l'enseignement. (Applaudissements.)

M. Charles Selleger (R). La proposition de résolution qui nous est proposée aborde un sujet qui nous tient tous à coeur, vous en conviendrez. Il s'agit de l'accueil de jour des enfants en bas âge, que ce soit en crèche ou en famille d'accueil, accessoirement. Comment adapter l'offre de places au besoin ?

La commission de l'enseignement va très prochainement discuter d'un contreprojet à l'initiative 143, contreprojet qui proposera des solutions au problème du financement. Dans ce sens, la proposition déposée par le député Tornare en son nom seul doit être saluée. Oui, en mai 2010, soit il y a plus d'un an, on pouvait s'inquiéter du tarissement progressif de l'aide confédérale à ce financement. Toutefois, Mesdames et Messieurs les députés, le Parlement fédéral a d'ores et déjà répondu au message que nous aurions pu lui envoyer; le subventionnement que le Conseil fédéral a proposé de diminuer à 80 millions a été finalement fixé à 120 millions, et ce financement est assuré jusqu'en 2015 au minimum.

Ainsi donc l'objet de cette proposition de résolution est caduc, et il aurait été opportun qu'elle soit retirée. En l'état, il ne nous reste plus qu'à la refuser. C'est ainsi que les groupes radical et libéral, réunis maintenant dans un même élan, vous proposent, Mesdames et Messieurs les députés, de voter non à cette résolution.

Des voix. Bravo ! (Applaudissements.)

M. Fabien Delaloye (MCG). Mesdames et Messieurs les députés, la proposition de résolution déposée par notre collègue Manuel Tornare est fort honorable et profondément d'actualité. A l'heure où le capital humain est attaqué de toute part, la cellule familiale doit être protégée et soutenue. Il est essentiel pour le maintien de notre pays de soutenir la subvention fédérale en faveur de la petite enfance. Les crèches doivent être de qualité et encadrées comme telles.

Le Mouvement Citoyens Genevois soutiendra cette proposition de résolution à caractère social et demande son renvoi au Conseil d'Etat.

Mme Mathilde Captyn (Ve). Nous partageons entièrement les buts de cette proposition de résolution et souhaitons que l'investissement fédéral dans la création de places en crèche soit en tout cas maintenu, voire augmenté. Les Verts vont donc voter en faveur de cette proposition de résolution, et nous vous engageons à faire de même.

Le président. Merci pour la brièveté de votre intervention, Madame la députée. La parole est à M. le député Stéphane Florey.

M. Stéphane Florey (UDC). Merci, Monsieur le président. S'il est vrai que, comme l'a dit M. Selleger, la subvention est assurée jusqu'en 2015, malheureusement, ce que demande cette proposition de résolution coûte passablement d'argent. Or il existe des solutions alternatives qui coûtent beaucoup moins cher, comme l'accueil chez les mamans de jour. Malheureusement, au niveau cantonal, il me semble que c'est un système qui n'est que trop peu favorisé. Ce Grand Conseil devrait justement s'intéresser à ces placements alternatifs et à davantage favoriser cette solution que subventionner des crèches qui coûtent très cher. (Brouhaha.) Pour cette raison, nous refuserons l'entrée en matière de cette proposition de résolution.

M. François Gillet (PDC). Mesdames et Messieurs les députés, les démocrates-chrétiens sont convaincus depuis longtemps qu'il faut tout faire pour augmenter le nombre de places de crèche dans notre canton. Or il est évident que le soutien de la Confédération à la création de places de crèche est indispensable et doit être poursuivi. Nos parlementaires, à Berne, ont fait le nécessaire pour que ce soutien soit poursuivi, et il le sera. Dès lors, il est vrai que cette proposition de résolution arrive un peu comme la grêle après les vendanges.

Cela dit, il est évident que les efforts doivent aussi se porter à d'autres niveaux. Comme vous le savez, nous avons depuis longtemps soutenu des mesures allant dans le sens d'un assouplissement du dispositif genevois. D'ailleurs, une motion que nous avons grandement contribué à rédiger a été largement adoptée par ce parlement et devrait, nous l'espérons, faire l'objet de mesures du département que nous attendons avec impatience. Je vous rappelle également que nous allons travailler sous peu à l'élaboration d'un contreprojet à l'initiative 143.

L'ensemble de ces efforts devrait concourir à créer davantage de places de crèche à Genève. Mais il est vrai que le soutien de la Confédération doit se poursuivre, ce qui sera le cas grâce au travail de nos parlementaires.

Le président. Merci, Monsieur le député. Mesdames et Messieurs, nous sommes donc saisis d'une demande de renvoi à la commission de l'enseignement, que je vous soumets.

Mis aux voix, le renvoi de la proposition de résolution 621 à la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport est rejeté par 48 non contre 40 oui.

Le président. Nous nous prononçons maintenant sur la proposition de résolution elle-même.

Mise aux voix, la proposition de résolution 621 est rejetée par 47 non contre 42 oui.