Séance du
jeudi 9 juin 2011 à
17h
57e
législature -
2e
année -
9e
session -
49e
séance
IUE 1203-A
IUE 1203-A
Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation urgente écrite de M. Eric Bertinat : Quelles mesures sont prises par le DIP lorsqu'il y a des soupçons de commission d'abus sexuels de la part d'enseignants ?
Annonce: Session 08 (mai 2011) - Séance 47 du 27.05.2011
Cette interpellation urgente écrite est close.