Séance du jeudi 9 juin 2011 à 17h
57e législature - 2e année - 9e session - 49e séance

IUE 1203-A
Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation urgente écrite de M. Eric Bertinat : Quelles mesures sont prises par le DIP lorsqu'il y a des soupçons de commission d'abus sexuels de la part d'enseignants ?

Annonce: Session 08 (mai 2011) - Séance 47 du 27.05.2011

Cette interpellation urgente écrite est close.

IUE 1203-A