Séance du vendredi 27 mai 2011 à 15h
57^e législature - 2^e année - 8^e session - 46^e séance

Débat

Le président. M. Francis Walpen, rapporteur, ne demandant pas la parole...

Une voix. Si, il l'a demandée !

Le président. Il l'a demandée ? Ah, pardon ! Monsieur Walpen, vous avez bien évidemment la parole.

M. Francis Walpen (L), rapporteur. Monsieur le président, mes chers collègues, comment pourrais-je ne pas prendre la parole sur le rapport d'activité de l'année parlementaire 2009-2010 de la commission de contrôle de gestion ?

Certes, la situation a considérablement évolué depuis ce rapport, mais le problème, c'est qu'elle n'a pas évolué en bien ! Je laisserai tout à l'heure mes collègues de la commission évoquer davantage dans le détail un certain nombre de points.

Pour ma part, je voudrais simplement rappeler ici deux exemples que nous avons vécus en commission concernant le contrôle interne. D'abord, un responsable de département, du contrôle interne, est venu avec beaucoup de sérieux et d'humilité nous expliquer qu'ils n'étaient pas bons et nous a fait part de ce qu'ils avaient décidé d'effectuer. Il s'agit, en l'occurrence, du département de Mme Rochat. Puis, un autre responsable du contrôle interne est venu nous dire que nous devions faire attention, qu'il n'était pas responsable, qu'il était seulement «chargé de». Il s'agit du département où l'on bâtit les organigrammes.

Pour ma part, je souhaiterais d'abord remercier les collaboratrices et les collaborateurs qui se sont engagés - et qui s'engagent jour après jour - pour ce projet du contrôle interne. Pendant vingt-cinq ans, j'ai moi-même vécu cette situation: le patron vient, vous tape sur l'épaule en vous disant qu'il sait que le travail qu'il vous donne ne fait pas partie du cahier des charges, mais qu'il vous le demande à vous, parce qu'il sait que cela sera bien fait... C'est effectivement la situation que nous connaissons, et c'est la raison pour laquelle les recommandations 3 et 4 s'adressent avant tout au statut des collaboratrices et collaborateurs en charge dans les départements du contrôle interne.

Je ne voudrais pas monopoliser la parole, Monsieur le président, mais je tiens encore à dire ceci: le poisson pourrit par la tête. C'est la raison pour laquelle nous ne sommes pas décidés à lâcher prise, et nous continuerons à auditionner les départements et les chefs de départements.

Le président. Je suis heureux que vous ne vous adressiez pas à moi en parlant de poisson, Monsieur le député ! Je donne la parole à M. le député Bertrand Buchs.

M. Bertrand Buchs (PDC). Même si nous sommes en procédure d'extraits, je pense qu'il est très important que nous discutions du rapport de la commission de contrôle de gestion. Je tiens en particulier à relever que cette dernière se trouve actuellement à un carrefour, car les affaires qu'elle traite sont de plus en plus complexes et prennent de plus en plus de temps.

On pourrait alors se demander à quoi sert cette commission. Avec la Cour des comptes, avec l'ICF, avec la CEPP, la commission de contrôle de gestion ne représente-t-elle pas un échelon supplémentaire dans le contrôle de l'Etat ? Eh bien non ! En effet, la commission de contrôle de gestion est composée de députés - des personnes élues - qui surveillent l'Etat, qui discutent avec les fonctionnaires de l'Etat et qui constatent que beaucoup de fonctionnaires travaillent très correctement - comme l'a indiqué M. Walpen tout à l'heure.

Le problème que rencontre actuellement la commission de contrôle de gestion - et j'insiste sur ce point - c'est que les moyens de travail ne suffisent plus. Il faut donc absolument revoir son fonctionnement: le temps de travail doit augmenter, car deux heures par semaine c'est trop peu pour cette commission. Et, si le temps de travail augmente, il faudra demander aux collègues membres de la commission de contrôle de gestion s'ils ont le temps et l'opportunité de travailler davantage.

Il faut aussi - et c'est sur ce point que le rapport de M. Walpen est important - que le contenu des travaux de commission de contrôle de gestion - discussions, critiques, etc. - soit accessible à la population et aux députés de ce Grand Conseil. En effet, si tout ce qui est fait et dit en séance disparaît au fond d'un tiroir, il ne sert à rien de nous réunir une fois par semaine.

Je rappelle à cet égard que les anciens membres de la commission de contrôle de gestion nous disent toujours avoir traité tel ou tel sujet, qu'ils ont fait une remarque il y a cinq ou dix ans, mais que rien n'a changé... (Brouhaha.) Il faudrait quand même qu'un jour ou l'autre les choses changent à ce niveau, pour que l'on puisse un tant soit peu améliorer le fonctionnement de la commission de contrôle de gestion ! (Brouhaha. Le président agite la cloche.)

Par conséquent, il faudra nous pencher et réfléchir sur les remarques que je viens de faire: il est en effet important de pouvoir aller au fond des affaires, de rendre régulièrement des rapports, d'avoir des débats en plénum sur ce que nous avons remarqué dans cette commission, au niveau du fonctionnement de l'Etat.

M. Eric Stauffer (MCG). En tant qu'actuel président de la commission de contrôle de gestion, j'aimerais particulièrement remercier mon prédécesseur, M. Francis Walpen, qui a présidé cette commission de la main de fer qu'on lui connaît - mais une main de fer dans un gant de velours, il faut le souligner ! Certains, au gouvernement et dans l'administration, seraient bien inspirés d'écouter les recommandations de la commission de contrôle de gestion, sous la présidence de M. Walpen, tant il y a de chantiers ouverts...

Je rebondis sur les propos de notre collègue, M. Buchs. C'est vrai, la mission de cette commission est extrêmement importante, puisqu'elle exerce un contrôle sur l'administration et le gouvernement. Et je rappelle que c'est l'une des commissions les plus puissantes du Grand Conseil, étant donné que les fonctionnaires et/ou le gouvernement ne peuvent pas lui opposer le secret de fonction. En effet, un fonctionnaire qui serait convoqué devant un juge d'instruction pourrait opposer le secret de fonction, mais pas devant la commission de contrôle de gestion.

Nous le savons, certains dossiers ont été divulgués - malheureusement - publiquement. La commission de contrôle de gestion travaille d'une manière très efficace, toutefois pas assez. J'aimerais préciser à cet égard, pour ceux qui pourraient imaginer que ces fuites proviennent de la commission de contrôle de gestion, que les membres de cette dernière n'en sont absolument pas convaincus.

D'ailleurs, nous avons instauré, et je vous le confirme, un système de distribution - avec des erreurs dans chaque document - pour chaque commissaire et dont la clé de répartition se trouve chez une seule personne: le secrétaire scientifique de la commission. Ce qui fait que nous aurions la traçabilité d'une éventuelle fuite. J'ai instauré ce système quasiment au moment où j'ai pris la présidence de cette commission, et je dois dire que cela fonctionne très bien. Les fuites continuent, certes, mais elles ne proviennent pas de la commission de contrôle de gestion !

Alors, on se tourne vers le gouvernement, pour voir s'il ne pourrait pas opérer quelques contrôles au sein même de son administration. Car, finalement, à qui profite le crime ? En tout cas pas aux commissaires qui effectuent un travail considérable ! Mais peut-être à d'autres, qui veulent essayer de supprimer cette commission de contrôle de gestion, tant détestée par l'administration et par certains départements.

Je conclus en vous remerciant, Monsieur le député Walpen, pour le travail que vous avez effectué avec professionnalisme durant cette année de présidence, et j'invite une fois encore le gouvernement à écouter de manière beaucoup plus approfondie et sérieuse les recommandations du rapport annuel de la commission de contrôle de gestion.

M. Patrick Lussi (UDC). Nous sommes en procédure d'extraits, et je ne voudrais pas rallonger indéfiniment le débat. Au nom de l'Union démocratique du centre, je tiens à dire que nous soutenons tout à fait les propos tenus par M. le député Buchs quant au manque de moyens de la commission - manque de moyens au niveau des heures de travail, étant donné la charge importante, largement décrite. Il est certain que nous devrons, en tout cas dans cette législature et les suivantes, donner des moyens supplémentaires en temps à cette commission, si l'on souhaite qu'elle perdure, car, je le répète, la tâche est grande. J'en resterai là pour aujourd'hui.

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole n'étant plus demandée, nous sommes en procédure de vote. Celles et ceux d'entre vous qui sont favorables à l'approbation du rapport divers RD 874 votent oui, les autres votent non ou s'abstiennent. (Bruit de larsen durant la procédure de vote.) Nous avons un joueur de guitare au premier rang, mais bon...

Mis aux voix, le rapport divers 874 est approuvé par 55 oui (unanimité des votants).