Séance du
jeudi 26 mai 2011 à
20h30
57e
législature -
2e
année -
8e
session -
45e
séance
IN 146
IN 146
Initiative populaire 146 : Stop aux hausses des tarifs des Transports publics genevois !
Le président. Nous sommes maintenant au point 155 de l'ordre du jour, qui est un point fixe. En application de l'article 119 de la loi portant règlement du Grand Conseil, le texte de cette initiative est renvoyé à la commission législative, dans l'attente du rapport du Conseil d'Etat sur sa validité et sa prise en considération, rapport qui devra être déposé dans un délai de trois mois.
L'initiative 146 est renvoyée à la commission législative.