Séance du
jeudi 26 mai 2011 à
20h30
57e
législature -
2e
année -
8e
session -
45e
séance
Annonces et dépôts
Annonces et dépôts
Le président. La pétition suivante, parvenue à la présidence, est renvoyée à la commission des pétitions:
Pétition contre les incivilités et le bruit dans la Vieille-Ville (P-1789)
Le président. La commission des pétitions nous informe qu'elle souhaite renvoyer les pétitions suivantes:
Pétition : Abolissons la taxe sur les chiens en faveur des rentiers AVS (P-1782)
à la commission fiscale;
Pétition pour que toute régie ou particulier alerte les services sociaux de l'Etat pour tout retard de loyer (P-1785)
à la commission du logement.
Enfin, vous avez trouvé sur vos places la question écrite suivante, qui est renvoyée au Conseil d'Etat:
Question écrite de M. Pierre Weiss : Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat : Qu'en est-il des baux associatifs ? (Q-3658)