Séance du jeudi 26 mai 2011 à 20h30
57e législature - 2e année - 8e session - 45e séance

E 1842-A et objet(s) lié(s)

E 1842-A
Prestation de serment de M. GRUBER André, élu Juge assesseur au Tribunal administratif de première instance pour statuer en matière de police des étrangers
E 1863-A
Prestation de serment de M. HOWALD Mathieu, élu Juge assesseur à l'autorité de surveillance de la Cour de Justice
E 1880-A
Prestation de serment de M. HESS Eric, élu Juge suppléant au Tribunal pénal
E 1891-A
Prestation de serment de M. HARYCH Vadim, élu Juge assesseur au Tribunal administratif de première instance pour statuer en matière de police des étrangers
E 1902-A
Prestation de serment de Mme UEHLINGER Isabelle, élue Juge au Tribunal tutélaire et Justice de paix
E 1907-A
Prestation de serment de Mme OPPATJA Natalie, élue Juge assesseur à l'autorité de surveillance de la Cour de Justice
E 1909-A
Prestation de serment de Mme BOLSTERLI Claire, élue Juge assesseur au Tribunal des baux et loyers, représentant les bailleurs
E 1911-A
Prestation de serment de Mme SAILLEN AGAD Françoise, élue Juge au Tribunal pénal
Election: Session 08 (mai 2011) - Séance 44 du 26.05.2011

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, l'ordre du jour appelle la prestation de serment de magistrats du pouvoir judiciaire. Je prie Mme le sautier de les faire entrer et l'assistance de bien vouloir se lever. (Les magistrats entrent dans la salle du Grand Conseil et se tiennent debout, face à l'estrade.)

Mesdames et Messieurs, vous êtes appelés à prêter serment. Je vais vous donner lecture de la formule du serment. Pendant ce temps, vous tiendrez la main droite levée et, lorsque cette lecture sera terminée, à l'appel de votre nom, vous répondrez soit «je le jure», soit «je le promets». Veuillez lever la main droite.

«Je jure ou je promets solennellement:

- d'être fidèle à la République et canton de Genève, comme citoyen et comme juge;

- de rendre la justice à tous également, au pauvre comme au riche, au faible comme au puissant, au Suisse comme à l'étranger;

- de me conformer strictement aux lois;

- de remplir ma charge avec dignité, rigueur, assiduité, diligence et humanité;

- de ne point fléchir dans l'exercice de mes fonctions, ni par intérêt, ni par faiblesse, ni par espérance, ni par crainte, ni par faveur, ni par haine pour l'une ou l'autre des parties;

- de n'écouter, enfin, aucune sollicitation et de ne recevoir, ni directement ni indirectement, aucun présent, aucune faveur, aucune promesse à l'occasion de mes fonctions.»

Ont prêté serment:

Mme Isabelle Uehlinger, élue juge au Tribunal tutélaire et Justice de paix (entrée en fonction: 1er août 2011);

Mme Françoise Saillen Agad, élue juge au Tribunal pénal (entrée en fonction: 15 septembre 2011);

M. Eric Hess, élu juge suppléant au Tribunal pénal (entrée en fonction: 1er juillet 2011);

M. André Gruber et M. Vadim Harych, élus juges assesseurs au Tribunal administratif de première instance pour statuer en matière de police des étrangers (entrée en fonction immédiate);

M. Howald Mathieu et Mme Natalie Oppatja, élus juges assesseurs à l'autorité de surveillance de la Cour de justice (entrée en fonction immédiate);

Mme Claire Bolsterli, élue juge assesseur au Tribunal des baux et loyers, représentant les bailleurs (entrée en fonction immédiate).

Veuillez baisser la main. Le Grand Conseil prend acte de votre serment et vous souhaite une heureuse carrière. La cérémonie est terminée. Vous pouvez vous retirer. (Applaudissements.)