Séance du jeudi 26 mai 2011 à 17h
57e législature - 2e année - 8e session - 44e séance

P 1674

P 1674
Pétition adressant un projet de loi d'application de l'article 178B Cst
Pétition 1674
Renvoi à la commission des pétitions: Session 12 (octobre 2008) - Séance 67 du 09.10.2008
Renvoi à la commission de la santé: Session 01 (novembre 2008) - Séance 1 du 13.11.2008
Délai de traitement en commission dépassé selon l'article 194 LRGC: Débat et renvoi pour six mois à la commission des pétitions: Session 06 (mars 2011) - Séance 34 du 24.03.2011

La pétition 1674 est retirée par ses auteurs.