Séance du
jeudi 26 mai 2011 à
17h
57e
législature -
2e
année -
8e
session -
44e
séance
Correspondance et objet(s) lié(s)
Correspondance, annonces et dépôts
Le président. Je vous informe que les projets de lois suivants sont retirés par le Conseil d'Etat:
Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève à aliéner les parcelles 1927, 1928 et 2304 A (dépendance des parcelles 1927 et 1928 pour 1/2), plan 20, de la commune de Vernier, pour 5'250'000F (PL-8768)
Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève à aliéner la parcelle 3026, fe 43, de la commune de Vandoeuvres, pour 1'700'000F (PL-9185)
Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève à aliéner les feuillets PPE 6289 n° 21, 25 et 34, de la parcelle de base 6289, plan 82, de la commune de Genève, section Cité, pour 500'000F (PL-9215)
Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève à aliéner la copropriété pour un quart de la parcelle 4126 (feuillet 4126 n° 1), plan 5, de la commune de Genève, section Cité (PL-9493)
Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève à aliéner la parcelle 877, plan 48, de la commune de Carouge (PL-9550)
Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève à aliéner la parcelle 2514, plan 26, de la commune de Bernex (PL-9692)
Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève à aliéner les parcelles 4070 et 4071, plan 3, de la commune de Chêne-Bourg, soit deux immeubles artisanaux et industriels sis chemin de la Gravière 9 et 11 (PL-10098)
Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève, en liquidation à aliéner en bloc les lots PPE 2364 n° 3, 7, 8, 14, 16, 18, 19, 20, 21, 22, 24, 25, 26, 27 de la parcelle de base 2364 de la commune de Vernier, soit 14 appartements dans un immeuble sis 26 avenue du Lignon (PL-10331)
Le président. Monsieur le député Olivier Jornot, vous avez la parole.
M. Olivier Jornot (L). Merci, Monsieur le président. Le groupe libéral retire le projet de loi 10798, qui est actuellement à la commission des transports.
Le président. Il en est pris acte et nous vous en remercions.
Mesdames et Messieurs les députés, vous avez bien évidemment trouvé sur vos places - raison pour laquelle j'ai oublié de vous l'annoncer - l'énoncé de la correspondance reçue par le Grand Conseil. Cet énoncé figurera au Mémorial.
Arrêt du Tribunal fédéral du 12 avril 2011 admettant partiellement le recours de M. CESZKOWSKI Daniel et Mme CESZKOWSKI Isabelle contre la loi sur la prostitution du 17 décembre 2009 (loi 10447) (Transmis à la Commission judiciaire et de la police) (voir correspondance C2884, C2891, C2894, C2927 et C2931). (C-2977)
Détermination du Grand Conseil, du 4 mai 2011, suite aux recours (joints) de Mme RAMPINI Jacqueline et de RAMPINI et Cie SA contre la loi 10655 du 24 septembre 2010 modifiant les limites de zones sur le territoire des communes de Meyrin et de Vernier (création de deux zones de développement industriel et artisanal) dans le périmètre de la ZIBAT (zone industrielle des Batailles) (les deux causes A/4385/2010) (Copie transmise à la Commission de l'aménagement) (voir C 2957 et C 2963). (C-2978)
Lettre de M. MULLER Mark au Grand Conseil à propos du PL 10516-B ouvrant un crédit d'investissement de 52 172 000 F pour la construction et l'équipement d'un bâtiment pour la Haute école de gestion et d'un parking sur le site de Battelle à Carouge (voir correspondance C 2961 et C 2973) (copie à la Commission des travaux) (C-2979)
Lettre du Conseil administratif de la commune de Thônex au Grand Conseil relative à la R 663 concernant l'opposition formée le 14 janvier 2011 par la commune de Thônex au projet de plan localisé de quartier n° 29743-537-512 sur les Communaux d'Ambilly (voir correspondance C 2975 ) (C-2980)
Réplique de l'Association pour la sauvegarde du site de la Chapelle dans son recours contre la loi 10635 modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Lancy (création d'une zone de développement 3) à la route de la Chapelle (transmis à la commission de l'aménagement) (voir correspondance C 2959 et C 2968). (C-2981)
Courrier de Mmes OPPLIGER SIRON Katia et GORI Denise, Présidentes de la FAPCEGM-HEM et de l'ASPEM, relatif au PL 10744A concernant les horaires scolaires (voir point 123 de l'ordre du jour) (C-2982)
Courrier de Me SPIRA Vincent, Bâtonnier de l'Ordre des avocats de Genève, concernant la Commission en matière d'honoraires d'avocat; demande d'amendement dans le cadre du projet de loi modifiant la loi sur l'organisation judiciaire (PL 10761) (voir point 131 de l'ordre du jour) (C-2983)
Le président. Madame la députée Mathilde Captyn, vous avez la parole.
Mme Mathilde Captyn (Ve). Merci, Monsieur le président. Le groupe des Verts demande la lecture du courrier C 2982 relatif au rapport PL 10744-A, qui va être traité en urgence.
Le président. Il en est pris acte. Je vous suggère que la lecture soit donnée au moment de traiter le point concerné.
Les pétitions suivantes, parvenues à la présidence, sont renvoyées à la commission des pétitions:
Pétition : Abolissons la taxe sur les chiens en faveur des rentiers AVS (P-1782)
Pétition : Sauvegardons l'enseignement du latin dès l'entrée au CO ! Perpétuons la tradition humaniste à Genève ! Demandons au Conseil d'Etat et au DIP de tenir leurs engagements ! (P-1783)
Pétition pour le délestage de la circulation automobile de transit frontalier au travers du village de Chancy (P-1784)
Pétition pour que toute régie ou particulier alerte les services sociaux de l'Etat pour tout retard de loyer (P-1785)
Pétition en vue d'obliger le Grand Conseil et le Conseil d'Etat du canton de Genève à user du droit d'initiative fédérale leur appartenant pour qu'une allocation d'autonomie pour les personnes dépendantes soit instaurée en Suisse (P-1786)
Pétition concernant l'implantation de la Sablière du Cannelet S.A. sur les parcelles 85, 86 et 87 au lieu-dit « Sous-Forestal » de la commune d'Avusy (P-1787)
Pétition pour la survie de l'atelier Danse Manon Hotte/compagnie Virevolte (P-1788)
Pétition 1782 Pétition 1783 Pétition 1784 Pétition 1785 Pétition 1786 Pétition 1787 Pétition 1788
Le président. D'autre part, je vous informe que les pétitions suivantes sont retirées par leurs auteurs:
Pétition adressant un projet de loi d'application de l'article 178B Cst (P-1674)
Pétition : Soutenez les ateliers de la SIP - Plainpalais (P-1747)
Pétition concernant la problématique du déplacement, relogement de la boulangerie Emery au chemin A.-Pasteur 2 (P-1752)