Séance du jeudi 26 mai 2011 à 17h
57e législature - 2e année - 8e session - 44e séance

PL 10098
Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève à aliéner les parcelles 4070 et 4071, plan 3, de la commune de Chêne-Bourg, soit deux immeubles artisanaux et industriels sis chemin de la Gravière 9 et 11

Le projet de loi 10098 est retiré par son auteur.