Séance du
jeudi 26 mai 2011 à
17h
57e
législature -
2e
année -
8e
session -
44e
séance
PL 10098
PL 10098
Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève à aliéner les parcelles 4070 et 4071, plan 3, de la commune de Chêne-Bourg, soit deux immeubles artisanaux et industriels sis chemin de la Gravière 9 et 11
Le projet de loi 10098 est retiré par son auteur.