Séance du jeudi 26 mai 2011 à 17h
57e législature - 2e année - 8e session - 44e séance

PL 9692

PL 9692
Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève à aliéner la parcelle 2514, plan 26, de la commune de Bernex
Projet de loi 9692
Renvoi à la commission de contrôle de la Fondation de valorisation des actifs de la BCGe: Session 01 (novembre 2005) - Séance 2 du 04.11.2005
Renvoi à la commission des finances: Session 03 (décembre 2009) - Séance 11 du 17.12.2009

Le projet de loi 9692 est retiré par son auteur.