Séance du
jeudi 26 mai 2011 à
17h
57e
législature -
2e
année -
8e
session -
44e
séance
PL 9550
PL 9550
Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève à aliéner la parcelle 877, plan 48, de la commune de Carouge
Le projet de loi 9550 est retiré par son auteur.