Séance du
jeudi 26 mai 2011 à
17h
57e
législature -
2e
année -
8e
session -
44e
séance
PL 9493
PL 9493
Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève à aliéner la copropriété pour un quart de la parcelle 4126 (feuillet 4126 n° 1), plan 5, de la commune de Genève, section Cité
Le projet de loi 9493 est retiré par son auteur.