Séance du
jeudi 26 mai 2011 à
17h
57e
législature -
2e
année -
8e
session -
44e
séance
PL 9215
PL 9215
Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève à aliéner les feuillets PPE 6289 n° 21, 25 et 34, de la parcelle de base 6289, plan 82, de la commune de Genève, section Cité, pour 500'000F
Le projet de loi 9215 est retiré par son auteur.