Séance du jeudi 26 mai 2011 à 17h
57e législature - 2e année - 8e session - 44e séance

PL 9215
Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève à aliéner les feuillets PPE 6289 n° 21, 25 et 34, de la parcelle de base 6289, plan 82, de la commune de Genève, section Cité, pour 500'000F

Le projet de loi 9215 est retiré par son auteur.