Séance du
jeudi 26 mai 2011 à
17h
57e
législature -
2e
année -
8e
session -
44e
séance
PL 8768
PL 8768
Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève à aliéner les parcelles 1927, 1928 et 2304 A (dépendance des parcelles 1927 et 1928 pour 1/2), plan 20, de la commune de Vernier, pour 5'250'000F
Le projet de loi 8768 est retiré par son auteur.