Séance du
jeudi 26 mai 2011 à
17h
57e
législature -
2e
année -
8e
session -
44e
séance
RD 873 et objet(s) lié(s)
RD 873
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'évaluation de la nouvelle loi en matière de chômage
PL 10821
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi en matière de chômage (LMC) (J 2 20)
Ce rapport du Conseil d'Etat et ce projet de loi sont renvoyés sans débat à la commission de l'économie.