Séance du
jeudi 26 mai 2011 à
17h
57e
législature -
2e
année -
8e
session -
44e
séance
PL 10826
PL 10826
Projet de loi du Conseil d'Etat accordant des indemnités monétaires et non monétaires pour les années 2011 à 2013 aux Fondations Clair Bois, Ensemble et SGIPA oeuvrant dans le domaine du handicap et de l'enseignement spécialisé
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des affaires sociales, avec un délai au 27 juin 2011, pour préavis à la commission des finances qui rendra son rapport au Grand Conseil.