Séance du
jeudi 26 mai 2011 à
17h
57e
législature -
2e
année -
8e
session -
44e
séance
PL 10833
PL 10833
Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 9'500'000F complémentaire à la loi n° 10668 pour la construction et l'équipement d'une annexe à la prison de Champ-Dollon
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des travaux.