Séance du
jeudi 26 mai 2011 à
17h
57e
législature -
2e
année -
8e
session -
44e
séance
PL 10823
PL 10823
Projet de loi du Conseil d'Etat relatif à la politique de cohésion sociale en milieu urbain
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des affaires sociales.