Séance du jeudi 26 mai 2011 à 17h
57^e législature - 2^e année - 8^e session - 44^e séance

Débat

Le président. C'est un débat de catégorie II: trois minutes par groupe. Personne ne demande la parole. Nous sommes donc... Madame Schneider Hausser, vous avez la parole, mais il faut être plus rapide !

Mme Lydia Schneider Hausser (S). Merci, Monsieur le président, j'attendais le premier signataire de cette motion !

La question posée par cette proposition de motion d'avoir des e-listes, c'est-à-dire des listes de prises de position informatisées, est intéressante. En effet, quand on doit récolter cinquante signatures avec une seule feuille ou une seule liste et que l'on ne peut pas se répartir ces signatures, force est de constater qu'il est compliqué d'aller à la chasse aux signatures et de pouvoir en obtenir cinquante pour établir des prises de position.

Comme il est noté dans la motion, cette proposition est cohérente avec les lois et les articles, notamment les dispositions générales qui s'inscrivent dans le cadre légal des dépôts des listes. De ce fait, le groupe socialiste soutiendra un renvoi en commission de cette motion pour qu'elle puisse être étudiée.

Le président. Madame la députée, à quelle commission ?

Mme Lydia Schneider Hausser. A la commission des droits politiques, Monsieur le président.

Le président. Merci, Madame la députée. L'auteur de cette motion étant de retour, je lui cède le micro. Monsieur le député Olivier Norer, vous avez la parole.

M. Olivier Norer (Ve). Merci, Monsieur le président. Toutes mes excuses pour le léger retard.

Effectivement, cette motion est toute petite. Elle traite d'un petit sujet. A ce titre, on pense qu'une petite amélioration est possible, simplement dans le bon fonctionnement de notre administration, afin de faciliter le travail du citoyen et de l'administration.

En ce sens, vu l'ampleur de cette motion, vu la petitesse de l'objet, nous considérons qu'un renvoi à la commission des droits politiques est carrément inutile, puisque la motion demande tout simplement l'étude de ce projet et que l'administration cantonale a déjà signifié son intérêt pour l'objet. Ainsi, et comme on a entendu précédemment que le Grand Conseil traitait de nombreux objets et coûtait également, nous pouvons faire l'économie du renvoi en commission et renvoyer directement cette proposition de motion au Conseil d'Etat. Nous demandons donc le renvoi direct au Conseil d'Etat.

Le président. Donc vous demandez le renvoi au Conseil d'Etat ?

M. Olivier Norer. L'acceptation et le renvoi au Conseil d'Etat.

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole est à M. le député Patrick Saudan.

M. Patrick Saudan (R). Merci, Monsieur le président. Les groupes libéral et radical vont soutenir la proposition de mon préopinant, à savoir le renvoi direct au Conseil d'Etat, vu le côté technique de cette motion et le souhait tout à fait légitime de mettre en adéquation le processus de récolte des signatures avec la direction que prend notre société, c'est-à-dire celle du vote électronique. Nous trouvons superflu de l'étudier à la commission des droits politiques, raison pour laquelle nous recommandons également le renvoi au Conseil d'Etat.

M. Antoine Bertschy (UDC). Le groupe UDC s'opposera au renvoi au Conseil d'Etat ou à la prise en considération de cette motion, pour le simple fait que nous estimons - de même que nous estimions à l'époque que le e-voting n'était pas une bonne chose - que ce n'est pas sûr. Nous pensons exactement la même chose pour le mode de signature proposé par ce texte. Nous nous y opposons. La sécurité informatique n'est absolument pas assurée. Je vous rappelle juste que les propriétaires de certaines consoles de jeux se sont fait pirater toutes leurs données récemment. Cela concerne des dizaines de millions de personnes. Il s'agit d'une boîte énorme, qui avait toutes les mesures de sécurité qu'elle voulait. L'Etat de Genève, à côté, est tout petit au niveau informatique. Nous considérons que, si quelqu'un veut pirater, que ce soit du e-voting ou des prises de signatures, il pourra le faire. Donc nous nous opposons.

Nous pensons que si les Verts - qui sont un groupe jeune et dynamique - ont besoin d'aller chercher des signatures, ils peuvent très bien aller le faire dans la rue, comme le font tous les groupes.

Mme Anne-Marie von Arx-Vernon (PDC). Mesdames et Messieurs les députés, pour le groupe démocrate-chrétien, il s'agit de pouvoir travailler de manière technique, avec tous les éléments qui peuvent être apportés, et nous faisons confiance au Conseil d'Etat. C'est pour cela que nous demandons ce renvoi au Conseil d'Etat.

Le président. Merci, Madame la députée. Nous sommes en procédure de vote. Nous allons donc, dans un premier temps, nous prononcer sur le renvoi à la commission des droits politiques.

Mis aux voix, le renvoi de la proposition de motion 2006 à la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil est rejeté par 54 non contre 23 oui.

Mise aux voix, la motion 2006 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 53 oui contre 24 non et 1 abstention.

Motion 2006