Séance du jeudi 26 mai 2011 à 17h
57^e législature - 2^e année - 8^e session - 44^e séance

Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation urgente écrite de M. Roger Deneys : Déclassement des Cherpines-Charrotons : qui sont les propriétaires des parcelles et à combien devraient s'élever leurs gains en cas de vente suite au déclassement ? (2ème tentative)