Séance du jeudi 26 mai 2011 à 17h
57^e législature - 2^e année - 8^e session - 44^e séance

Personnes excusées

Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance: Mme et MM. David Hiler, François Longchamp et Michèle Künzler, conseillers d'Etat, ainsi que Mmes et MM. Guillaume Barazzone, Beatriz de Candolle, René Desbaillets, Antoine Droin, Anne Emery-Torracinta, Fabiano Forte, Aurélie Gavillet et Philippe Morel, députés.

Procès-verbal des précédentes séances

Le procès-verbal de la session du Grand Conseil des 14 et 15 avril 2011 et le procès-verbal de la séance extraordinaire du 15 avril 2011 sont adoptés.

Discussion et approbation de l'ordre du jour

Le président. La liste des projets de lois renvoyés sans débat a été déposée sur vos places. Je vais vous l'énoncer. Il vous est proposé de renvoyer ces projets de lois dans les commissions suivantes:

Projet de loi de Mme et MM. Eric Bertinat, Stéphane Florey, Christina Meissner modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (un seul débat pour un parlement plus efficace) (PL-10806)

à la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil;

Projet de loi de Mmes et MM. Stéphane Florey, Christo Ivanov, Céline Amaudruz, Patrick Lussi, Christina Meissner, Marc Falquet, André Python, Eric Stauffer, Antoine Bertschy, Pascal Spuhler, Sandro Pistis, Henry Rappaz, Thierry Cerutti, Dominique Rolle, Eric Bertinat, Florian Gander, Eric Leyvraz, Jean-François Girardet, Roger Golay modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Pour un emploi rationnel des interpellations urgentes écrites) (PL-10818)

à la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil;

Projet de loi constitutionnelle de Mmes et MM. Patrick Lussi, Eric Bertinat, Christo Ivanov, Stéphane Florey, Mauro Poggia, Céline Amaudruz, Eric Leyvraz, Pascal Spuhler, Jean-Marie Voumard, Florian Gander, Thierry Cerutti, Jean-François Girardet, Marie-Thérèse Engelberts, André Python, Eric Stauffer, Antoine Bertschy, Sandro Pistis, Henry Rappaz, Dominique Rolle, Christina Meissner, Marc Falquet, Roger Golay modifiant la constitution de la République et canton de Genève (A 2 00) (Election du Conseil d'Etat et des exécutifs communaux selon système proportionnel) (PL-10819)

à la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil;

Projet de loi de Mmes et MM. Patrick Lussi, Eric Bertinat, Christo Ivanov, Stéphane Florey, Mauro Poggia, Céline Amaudruz, Eric Leyvraz, Pascal Spuhler, Jean-Marie Voumard, Florian Gander, Thierry Cerutti, Jean-François Girardet, Marie-Thérèse Engelberts, André Python, Eric Stauffer, Antoine Bertschy, Sandro Pistis, Henry Rappaz, Dominique Rolle, Christina Meissner, Marc Falquet, Roger Golay modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (A 5 05) (Election du Conseil d'Etat et des exécutifs communaux selon système proportionnel) (PL-10820)

à la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil;

Projet de loi du Conseil d'Etat relatif à la politique de cohésion sociale en milieu urbain (PL-10823)

à la commission des affaires sociales;

Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit extraordinaire d'investissement de 5'400'000F pour la réalisation d'interventions artistiques sur le nouveau tronçon de la ligne de tramway reliant Cornavin à Bernex (PL-10829)

à la commission des travaux;

Projet de loi de Mmes et MM. Guy Mettan, Guillaume Barazzone, Fabiano Forte, Vincent Maitre, Philippe Schaller, Michel Forni, Anne Marie von Arx-Vernon, Bertrand Buchs, Patrick Lussi, Serge Dal Busco, Christo Ivanov, Christina Meissner, François Gillet, Mathilde Captyn, Olivier Norer, Sophie Forster Carbonnier, François Lefort, Philippe Morel, Catherine Baud, Jacqueline Roiz, Eric Leyvraz, Eric Bertinat, Hugo Zbinden en vue d'optimiser les performances énergétiques des bâtiments à valeur patrimoniale dans le respect de leurs caractéristiques et de l'environnement (PL-10814)

à la commission des travaux;

Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 148'937'000F en vue de la construction de la 6ème étape du Centre médical universitaire (CMU) (PL-10822)

à la commission des travaux;

Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Chêne-Bougeries (création d'une zone de développement 3, située à l'angle de la route de Malagnou et du chemin de la Paumière) (PL-10824)

à la commission d'aménagement du canton;

Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Versoix (création d'une zone de développement industriel et artisanal également affectée à des activités commerciales), dans le secteur de la Scie (PL-10825)

à la commission d'aménagement du canton;

Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant une subvention cantonale d'investissement de 8'680'000F pour les travaux de transformation et d'entretien et pour l'équipement des Etablissements publics pour l'intégration (EPI) pour la période 2011-2013 (PL-10828)

à la commission des travaux;

Projet de loi de Mmes et MM. Jacques Jeannerat, Pierre Conne, Alain Meylan, Gabriel Barrillier, Jean Romain, Patricia Läser, Charles Selleger, Patrick Saudan, Nathalie Schneuwly, Renaud Gautier, Antoine Barde, René Desbaillets, Mathilde Chaix modifiant la loi sur les constructions et les installations diverses (LCI) (L 5 05) (PL-10830)

à la commission des travaux;

Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Vernier (création d'une zone de développement 4A affectée à des activités artisanales sans nuisances et administratives) située le long de la route de Peney, entre le chemin de Crotte-au-Loup et le chemin de Mouille-Galand et abrogeant la loi 10642 du 28 janvier 2011 (PL-10831)

à la commission d'aménagement du canton;

Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 9'500'000F complémentaire à la loi n° 10668 pour la construction et l'équipement d'une annexe à la prison de Champ-Dollon (PL-10833)

à la commission des travaux;

Projet de loi de Mmes et MM. Jacques Jeannerat, Antoine Barde, Anne Marie von Arx-Vernon, Fabiano Forte, Bertrand Buchs, Guy Mettan, Renaud Gautier, Alain Meylan, Jacques Béné, Ivan Slatkine, Pierre Weiss, René Desbaillets, Francis Walpen, Fabienne Gautier, Claude Aubert, Christiane Favre, David Amsler, Serge Hiltpold, Frédéric Hohl, Charles Selleger, Patricia Läser modifiant la loi d'application de la législation fédérale sur la circulation routière (LaLCR) (H 1 05) (PL-10816)

à la commission des transports;

Projet de loi du Conseil d'Etat sur la biodiversité (PL-10817)

à la commission de l'environnement et de l'agriculture;

Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit autofinancé de 25'443'914F pour des travaux de renaturation du cours d'eau de l'Aire et de ses affluents - sécurisation du quartier Praille - Acacias - Vernets (3ème étape : réalisation du tronçon aval pont de Lully - pont des Marais) (PL-10827)

à la commission des travaux;

Projet de loi de Mmes et MM. Lydia Schneider Hausser, Antoine Droin, Anne Emery-Torracinta, Roger Deneys, Prunella Carrard, Loly Bolay, Christian Dandrès, Marie Salima Moyard, Irène Buche, Manuel Tornare, Aurélie Gavillet, Christine Serdaly Morgan, Roberto Broggini modifiant la loi en matière de chômage (LMC) (J 2 20) (Pour des indemnités cantonales de chômage) (PL-10815)

à la commission de l'économie;

Projet de loi du Conseil d'Etat accordant des indemnités monétaires et non monétaires pour les années 2011 à 2013 aux Fondations Clair Bois, Ensemble et SGIPA oeuvrant dans le domaine du handicap et de l'enseignement spécialisé (PL-10826)

à la commission des affaires sociales, avec un délai au 27 juin 2011, pour préavis à la commission des finances qui rendra son rapport au Grand Conseil (LIAF);

Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi en matière de chômage (LMC) (J 2 20) (PL-10821)

à la commission de l'économie. Le rapport du Conseil d'Etat RD 873 étant lié au PL 10821, il est lui aussi renvoyé à la commission de l'économie. Je termine la lecture de la liste des projets de lois renvoyés sans débat.

Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi d'application de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (J 3 05) (PL-10832)

à la commission de la santé.

La discussion immédiate sur l'un de ces points n'étant pas demandée, ces projets de lois sont renvoyés dans les commissions précitées.

Nous sommes au point 4b de l'ordre du jour. Les points suivants seront traités ensemble: les points 52 et 115; 55 et 133; 70 et 72.

Monsieur le député Eric Stauffer, vous avez la parole. (Remarque.) Excusez-moi, Monsieur Stauffer, nous allons d'abord nous prononcer sur les demandes du Conseil d'Etat.

Le Conseil d'Etat nous demande le traitement en urgence du rapport PL 10516-B de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 52 172 000 F pour la construction et l'équipement d'un bâtiment pour la Haute Ecole de Gestion et d'un parking sur le site de Battelle à Carouge.

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 10516-B est adopté par 52 oui contre 21 non et 1 abstention.

Le président. Ce point sera traité ce soir à 20h30. Le Conseil d'Etat demande encore le traitement en urgence du point 123. Il s'agit d'un rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport sur le PL 10744 modifiant la loi sur l'instruction publique et sur la pétition 1753 intitulée: «Les parents disent non à l'école le mercredi matin».

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 10744-A et P 1753-A est adopté par 81 oui (unanimité des votants).

Le président. Ce point sera traité ce soir dès 20h30. Enfin, le Conseil d'Etat demande le traitement en urgence du PL 10761-A: «Rapport de la commission ad hoc Justice 2011 chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'organisation judiciaire (E 2 05)».

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 10761-A est adopté par 78 oui et 1 abstention.

Le président. Ce point sera également traité ce soir dès 20h30 ou demain. Monsieur Stauffer, avec mes excuses, vous avez la parole.

M. Eric Stauffer (MCG). Merci, Monsieur le président. Le groupe MCG demande le traitement en urgence du point 83, soit la proposition de motion 1901, pour qu'elle soit renvoyée directement, sans débat, à la commission d'aménagement du canton. Nous demandons donc juste l'urgence afin de pouvoir la renvoyer en commission, puisque des sujets similaires y sont traités.

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de motion 1901 est rejeté par 68 non contre 15 oui.

M. Eric Bertinat (UDC). Mesdames et Messieurs les députés, chers collègues, je demande le traitement en urgence du point 147, soit le rapport PL 10765-A de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 14 000 000 F pour l'acquisition des parcelles No 958 et 4296 de la commune de Vernier. J'attire votre attention sur le fait que le contrat d'achat échoit fin mai, et je suis tout de même surpris que ce soit le parti qui demande le traitement en urgence de ce point.

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 10765-A est rejeté par 56 non contre 22 oui.

M. Roger Golay (MCG). Mesdames et Messieurs les députés, voici une demande un peu exceptionnelle, puisque ce n'est pas là qu'on la propose en principe, mais à la séance du Bureau et des chefs de groupe. Simplement, nous l'avons omise. Nous demandons donc que soit sorti des extraits le point 170. Il s'agit du RD 875: «Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la planification sanitaire du canton de Genève 2012-2015».

Le président. Monsieur le chef de groupe...

M. Roger Golay. Oui, Monsieur le président ?

Le président. ...vous êtes au courant de la procédure. Les demandes de retrait des extraits doivent être faites à la séance du Bureau et des chefs de groupe. Il est fort malheureux que cela n'ait pas été fait, mais je ne peux pas entrer en matière maintenant sur votre demande. La parole est à M. le député Christo Ivanov.

M. Christo Ivanov (UDC). Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, le groupe UDC demande le traitement en urgence du point 104 de l'ordre du jour, soit la proposition de motion 1991 demandant notamment la réalisation d'un P+R à proximité de la jonction autoroutière de Ferney sur le territoire de la commune du Grand-Saconnex.

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de motion 1991 est adopté par 44 oui contre 37 non et 1 abstention.

M. Manuel Tornare (S). Monsieur le président, Mesdames et Messieurs, chers collègues, je demande le retrait du point 41, soit la proposition de motion 1940: «Genève place culturelle: pour une meilleure reconnaissance du statut d'intermittent du spectacle». En effet, cette proposition de motion avait été déposée par le groupe socialiste le 2 mars 2010, et depuis des progrès ont été accomplis pour les intermittents du spectacle, grâce au Conseil d'Etat, à la maire de Genève Sandrine Salerno et au Conseil fédéral, il faut bien le dire, en ce qui concerne le chômage. En revanche, s'agissant de... (Commentaires.) Je demande le retrait et je le justifie, cher collègue député. (Commentaires.) C'est votre remarque; c'est ma réponse ! D'accord ?! Donc le groupe socialiste... (Commentaires. Rires.) Le groupe socialiste, Monsieur le président, comme je vous en ai informé, va redéposer une proposition de motion et demander le traitement en urgence au mois de juin, accentuant maintenant son combat sur la LPP, puisqu'il y a une nouvelle disposition fédérale qui nous permet de le faire. (Commentaires. Brouhaha. Le président agite la cloche.)

Le président. Quoique ce ne soit pas au bon endroit de l'ordre du jour, il est pris acte de votre retrait. La parole est à Mme la députée Lydia Schneider Hausser.

Mme Lydia Schneider Hausser (S). Monsieur le président, la première signataire de la proposition de motion 1987, au point 45, vous en annonce le retrait. L'intitulé est le suivant: «Apprentissage des langues d'origine». Nous serons attentifs, au budget 2012, à voir que ce poste existe toujours.

Le président. Il est pris acte de ce retrait. La parole est à M. le député Pascal Spuhler.

M. Pascal Spuhler (MCG). Merci, Monsieur le président. Les membres de la commission des pétitions demandent l'ajout et le traitement aux extraits du rapport sur la pétition 1780 intitulée: «Envoyer les enfants des Pâquis au cycle d'orientation de la Gradelle ? Une proposition absurde !»

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du rapport P 1780-A est adopté par 78 oui (unanimité des votants).

Le président. Ce point sera donc traité lors de la séance des extraits. La parole est à Mme la députée Anne Mahrer.

Mme Anne Mahrer (Ve). Merci, Monsieur le président. La deuxième signataire de la proposition de motion 2010, intitulée «Cancer du sein: une priorité de santé publique incontournable», en demande le traitement en urgence.

Le président. Veuillez me rappeler le numéro de ce point, Madame la députée, s'il vous plaît !

Mme Anne Mahrer. C'est le point 169, Monsieur le président.

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de motion 2010 est adopté par 47 oui contre 36 non et 2 abstentions. (Applaudissements à la tribune.)

Le président. Non, la tribune ne manifeste pas, s'il vous plaît ! La parole est à Mme la députée Mathilde Captyn.

Mme Mathilde Captyn (Ve). Merci, Monsieur le président. Le groupe des Verts demande le traitement en urgence de la proposition de motion 2001 «relative à la planification rationnelle à moyen et long termes des bâtiments scolaires des secondaires 1 et 2 comprenant les pôles de formation professionnelle, des bâtiments du tertiaire comprenant la HES-SO Genève et l'Université».

Le président. C'est le point 48, n'est-ce pas, Madame la députée ? Merci. Nous nous prononçons donc sur le traitement en urgence de ce point... (Mme Mathilde Captyn s'exprime hors micro.) Maintenant que vous avez le micro, vous pouvez vous expliquer !

Mme Mathilde Captyn. Nous aimerions la lier au point 78, dont l'urgence a déjà été votée.

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de motion 2001 est adopté par 56 oui contre 29 non et 1 abstention.

Le président. Cet objet sera donc traité en urgence avec le point 78.

M. Fabien Delaloye (MCG). Monsieur le président, le groupe MCG demande le traitement en urgence de la proposition de résolution 641 - au point 51 de l'ordre du jour - en faveur de l'organisation de la Fête fédérale de lutte à Genève en 2016.

Le président. Merci, Monsieur le député. Nous nous prononçons sur cette demande. (Brouhaha. Le vice-président agite la cloche.) Merci, Monsieur le vice-président !

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de résolution 641 est adopté par 78 oui contre 1 non et 3 abstentions.

Le président. La parole est à Mme la députée Marie-Thérèse Engelberts.

Mme Marie-Thérèse Engelberts (MCG). Merci, Monsieur le président. En fait, je voulais demander de la part de notre groupe le traitement en urgence de la proposition de motion 2010, mais il a déjà été demandé par le groupe des Verts. (Exclamations.)

Le président. Merci, Madame la députée. La parole est à M. le député Eric Bertinat.

M. Eric Bertinat (UDC). Chers collègues, je ne voudrais pas me substituer au groupe des Verts, mais puisque nous étions d'accord, je vous demande le traitement en urgence, au point 51, de la proposition de résolution 641 en faveur de l'organisation de la Fête fédérale de lutte... (Commentaires.) Cela a déjà été demandé ?! (Rires. Exclamations. Le président agite la cloche.)

Le président. J'en conviens, Monsieur le député, nous sommes à la fin de la semaine et il fait un peu chaud. Mais juste pour votre information, et rien que pour vous, on vient de se prononcer sur ce point et la demande a été acceptée !

Communications de la présidence

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, pour cette session parlementaire, j'ai voulu mettre à l'honneur l'agriculture genevoise, secteur de notre économie aussi important pour Genève que la finance.

Avec le concours des services du DIM, nous avons pu réunir un certain nombre des acteurs de cette branche, que je vous laisserai rencontrer entre aujourd'hui et demain à la salle des Pas-Perdus et dans la cour de l'Hôtel de Ville.

J'ai d'autre part le plaisir de vous inviter à un buffet dans la cour de l'Hôtel de Ville dès 18h30, qui nous est offert par la direction générale de l'agriculture et l'office de promotion de l'agriculture genevoise.

J'espère que vous aurez du plaisir à découvrir et échanger avec nos invités. Je les remercie tous ainsi que tout particulièrement M. Alexandre de Montmollin pour le précieux concours apporté à l'organisation de la rencontre.

Je souhaite d'ores et déjà la bienvenue à Coco, venue exprès d'Avully pour représenter le genre animal. Mais, prise dans les tracas de la circulation, elle arrivera avec un peu de retard.

Enfin, en votre nom, je souhaite un bon rétablissement à M. le député Antoine Droin et à Mme la députée Brigitte Schneider-Bidaux. Et je félicite, avec toute la discrétion qui se doit, Mme Morgane Odier-Gauthier !

Des voix. Bravo ! (Applaudissements.)