Séance du
jeudi 26 mai 2011 à
17h
57e
législature -
2e
année -
8e
session -
44e
séance
E 1911
E 1911
Election d'une ou d'un Juge au Tribunal pénal, en remplacement de M. VERNIORY Jean-Marc, élu Juge à la Cour de Justice (entrée en fonction : 15 septembre 2011)
Le président. Est parvenue à la présidence la candidature de Mme Françoise Saillen Agad (PDC).
Etant seule candidate, Mme Saillen Agad est élue tacitement. Elle prêtera serment ce soir à 20h30.