Séance du
jeudi 26 mai 2011 à
17h
57e
législature -
2e
année -
8e
session -
44e
séance
E 1909
E 1909
Election d'une ou d'un Juge assesseur au Tribunal des baux et loyers, représentant les bailleurs, en remplacement de Mme PASTORE YERSIN Anne, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)
Le président. Est parvenue à la présidence la candidature de Mme Claire Bolsterli (CGI).
Etant seule candidate, Mme Bolsterli est élue tacitement. Elle prêtera serment ce soir à 20h30.