Séance du
jeudi 26 mai 2011 à
17h
57e
législature -
2e
année -
8e
session -
44e
séance
E 1892
E 1892
Election d'une ou d'un Juge assesseur au Tribunal administratif de première instance, spécialisé dans les affaires fiscales pour statuer en matière fiscale (pris en dehors de l'administration), en remplacement de M. GOLAZ Edmond, atteint par la limite d'âge (entrée en fonction : 1er septembre 2011)
Le président. Est parvenue à la présidence la candidature de M. Philippe Fontaine.
Etant seul candidat, M. Fontaine est élu tacitement. Il prêtera serment le 9 juin prochain.